La décision de la Couronne d'en appeler du verdict rendu contre Guy Turcotte en réjouit plusieurs. Rien, toutefois, ne garantit que le résultat de cette «prise 2» leur plaira davantage.
À en croire le discours populaire, le système de justice est une espèce de grand magasin où il suffit de retourner un verdict dans les 30 jours pour en obtenir un autre. Heureusement, c'est un peu plus exigeant. Même avec des motifs valables, on n'est jamais sûr d'y gagner au change.
Selon le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), le juge Marc David s'est trompé à trois reprises dans ses directives au jury. Mais comme le rappelle l'avocat criminaliste Conrad Lord, les éventuelles erreurs de droit doivent avoir eu un réel impact sur les jurés.
Turcotte, on le sait, a reçu un verdict de non-responsabilité criminelle pour troubles mentaux. Le jury peut-il avoir été incité à tirer cette conclusion par un exemple inapproprié du juge, comme l'affirme le DPCP? Ce sera à voir. La décision d'écarter l'opinion d'un seul psychiatre, celui de la poursuite, sur la question de la responsabilité criminelle est aussi contestée. Tout comme celle de ne pas avoir fait le lien entre les éléments de preuve pertinents à une défense de troubles mentaux et les éléments de droit relatifs à la non-responsabilité criminelle.
L'avis d'appel déposé vendredi ne contenant que trois paragraphes sur ces motifs, nous laisserons la Cour d'appel en juger à la réception des mémoires détaillés.
Mais comme nous l'avions dit il y a trois semaines à l'issue du procès Turcotte, rien ne permet de croire que le jury a mal fait son travail. Ces 11 citoyens ont droit à tout notre respect pour avoir réussi à rendre une décision unanime au terme d'un procès aussi éprouvant. Si nous avons défendu leur verdict descendu en flammes par la population, ce n'est pas par préférence personnelle, mais parce que nous croyons au sérieux des délibérations. Un jury doit trancher en fonction de la preuve dont il dispose, et non des attentes du public. On est au tribunal, pas dans un grand magasin.
Le DPCP affirme aujourd'hui que ce jury a été induit en erreur par les directives erronées du juge. Un détail pour la fureur populaire, intéressée par une seule chose: un nouveau procès avec une conclusion différente. Ce n'est pas gagné d'avance.
Heureusement, la Cour d'appel mettra environ un an à rendre sa décision. Ce qui, souhaitons-le, permettra aux esprits de se calmer. Il le faudra si on ordonne un nouveau procès. Non seulement pour l'accusé, qui a le droit d'être jugé de façon impartiale. Mais aussi pour les proches, qui se verront forcés de revivre ces événements atroces dans l'oeil du public.
La mère des victimes se dit maintenant prête à retourner témoigner. Espérons, si elle a à le faire, que les Québécois n'en profiteront pas pour lui faire son procès. Affirmer, comme on l'a entendu sur toutes les tribunes, que cette femme a une part de responsabilité parce qu'elle a quitté son conjoint, c'est excuser, au moins en partie, le geste de Guy Turcotte. Et ça, c'est autrement plus dangereux qu'un verdict de non-responsabilité.
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