Délais insoutenables, frais exorbitants: notre système de justice est devenu un dédale dans lequel le citoyen entre à ses risques et périls, sans savoir quand, ni dans quel état il en ressortira. Le ministre Jean-Marc Fournier promet une réforme pour l'automne. Les attentes sont grandes.

Une commission scolaire qui fait traîner les choses durant plus de cinq ans avant d'indemniser une élève gravement brûlée en classe. Des propriétaires de condos à problèmes qui, eux, n'ont toujours de date de procès plus de cinq ans après avoir entamé des poursuites. Les cas exposés à l'émission La facture cette semaine sont à la fois choquants et tristement familiers. La plupart des Québécois en ont fait l'expérience, par eux-mêmes ou par personnes interposées.

À l'angoisse de l'attente s'ajoute celle du compteur qui tourne. Le cas de Claude Robinson, à qui le récent jugement de la Cour d'appel n'aurait probablement pas laissé un sou une fois ses frais d'avocats payés, montre bien ce qu'il peut en coûter de se défendre devant les tribunaux.

Parler de justice pour tous est presque un pléonasme. Ne sommes-nous pas censés être égaux devant la loi? De ce point de vue, le système désavantage une grande partie des citoyens. Entre ceux qui renoncent à aller en Cour faute de moyens et ceux qui se désistent en chemin par manque de ressources, ça fait beaucoup de gens privés d'un règlement équitable.

C'est ce que le ministre Fournier promet d'améliorer avec son Plan d'accès à la justice, qu'il devrait présenter sous peu, peut-être aussi tôt que la semaine prochaine. Un projet ambitieux, dont le plus gros morceau sera le dépôt, cet automne, d'un avant-projet de loi sur la modernisation du code de procédure civile.

L'un des principaux objectifs est de raccourcir les délais, en faisant intervenir un juge beaucoup plus tôt dans le processus et en privilégiant la négociation, la médiation et l'arbitrage. Un projet pilote mené à Longueuil par le professeur Pierre Noreau, de l'Université de Montréal, a donné des résultats éloquents. Les dossiers ainsi traités se sont réglés en deux mois et demi en moyenne, et la grande majorité des participants ont jugé l'expérience très positive. Y compris les avocats, même si les dossiers n'ont coûté, en moyenne, que le tiers des frais qu'aurait entraîné une procédure conventionnelle.

Ce mode de règlement ne s'appliquera évidemment pas à toutes les causes civiles, ne serait-ce que parce que les parties doivent en faire le choix, et y mettre du leur. Mais il faudrait le rendre disponible dans toutes les régions, en expliquant ses avantages aux parties.

Québec envisage d'autres modifications, dont un service pour faciliter l'ajustement des pensions alimentaires pour enfants, et une hausse des réclamations admissibles aux petites créances, qui pourraient atteindre 15 000$.

Les milieux juridiques, on s'en doute, auront toutes sortes d'objections. Le plan n'est qu'un point de départ, l'accès réel dépendra de la volonté politique.

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