Quand les élus municipaux renoncent à leur fonction de gardiens de l'intérêt public, la Commission municipale du Québec est là pour les rappeler à l'ordre. Mais quand la Commission abdique son autorité, qui veille au bien commun?
Les journalistes, qui démontrent jour après jour la lente déliquescence de l'institution municipale et de son unique chien de garde, incapable de déclencher ne serait-ce qu'une seule enquête depuis... 20 ans!
Quand on sait qu'à peine une municipalité sur dix s'est dotée d'un code d'éthique, il y a de quoi nourrir une vive inquiétude.
Le gouvernement Charest qui, rappelons-le, a tenté d'abolir la Commission municipale il y a quelques années, se fait néanmoins rassurant. Il soutient que le projet de loi 109 sur l'éthique et la déontologie en matière municipale, bientôt adopté, redressera la situation.
Mais on peut très sérieusement en douter. Car la pièce législative se contente d'imposer l'indispensable à toutes les villes: un code d'éthique et de déontologie.
En droite ligne avec le rapport du groupe de travail présidé par Florent Gagné, le gouvernement opte en effet pour une approche tout en douceur qui consiste à fournir à l'élu une formation et un meilleur encadrement pour éviter qu'il ne s'éloigne du droit chemin le jour où il fera face à un dilemme ou une incertitude.
Autrement dit, Québec s'adresse à la bergerie en ignorant le loup qui s'y trouve...
Soyons sérieux! Ce n'est pas un code de déontologie qui aurait empêché le maire de Terrebonne de voguer sur le luxueux yacht de Tony Accurso, ou le maire de Mascouche de demander à un des entrepreneurs les plus actifs de sa municipalité de rénover sa maison.
Ce dont a besoin le monde municipal, ce n'est donc pas d'une éthique de responsabilité, mais bien d'une éthique d'obéissance. Du moins, si les élus municipaux et provinciaux souhaitent rétablir un climat de confiance essentiel à l'exercice d'une saine démocratie, un jour.
Ironiquement, c'est l'organisme le plus opposé à une approche coercitive, l'Union des municipalités, qui fait la plus éclatante démonstration de sa pertinence. Dans son mémoire sur le projet de loi 109, elle rappelle en effet que, depuis 20 ans, «ce sont les élus municipaux qui sont les plus encadrés par des normes de conduite», que ce soit par l'entremise de la loi sur les élections, de celle sur le lobbying, sur les cités et villes ou encore, de la loi sur les travaux municipaux.
Et pourtant, ce sont ces mêmes élus municipaux, aussi encadrés soient-ils, qui poussent certains contribuables à rêver au retour du supplice du goudron et des plumes...
Les normes de conduite seules ayant prouvé leur inefficacité, il est temps de leur adjoindre des sanctions et des réprimandes plus sévères que les coups de règle prévus dans le projet de loi à l'étude.
Car ne l'oublions pas, il n'est pas tant question de dollars détournés, que de la confiance du public en ces institutions électives, qu'elle soit municipale ou provinciale.
francois.cardinal@lapresse.ca