Un juge fédéral d'un tribunal à New York a invalidé des brevets portant sur deux gènes liés au cancer du sein, une décision qui, si elle est confirmée en appel, pourrait bouleverser les lois régissant la propriété intellectuelle notamment dans la génomique.
Dans son jugement de 116 pages rendu lundi, le juge Robert Sweet a invalidé sept brevets recouvrant les gènes BRCA1 et BRCA2 dont les mutations sont liées au cancer du sein appartenant à la firme Myriad Genetics et à l'Université d'Utah (ouest).
Le juge a conclu en substance que ces brevets n'auraient pas du être accordés puisqu'ils portaient sur «des produits de la nature» ne résultant pas d'une invention humaine.
La procédure avait été engagée en mai 2009 par la puissante organisation américaine de défense des libertés publiques (ACLU) et la «Public Patent Foundation» qui s'étaient jointes à des malades et d'autres organisations médicales.
Dans leur argumentaire accepté par le juge, les plaignants ont fait valoir que les gènes et les produits de la nature étaient hors du domaine de ce qui peut bénéficier d'une protection des lois de la propriété intellectuelle.
Selon eux de tels brevets freinent la recherche et limitent les essais cliniques.