Impact des modifications au RQAP « On est en train de créer un régime beaucoup plus égalitaire »

Hausse du nombre de nouveaux parents qui se partagent leur congé parental. Plus de semaines de congé en moyenne pour les pères et pour les mères. Plus de travailleurs qui obtiennent des prestations à la suite de la naissance ou de l’adoption d’un bébé.

Près de trois ans après l’implantation de mesures visant à améliorer la flexibilité du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), le Conseil de gestion de l’assurance parentale a récemment fait le point sur l’impact de celles-ci en dévoilant les données complètes de la première cohorte de prestataires.

« Avec ces chiffres-là, on se rend compte qu’au bout du compte, on est en train de créer un régime beaucoup plus égalitaire », se réjouit Marie Gendron, présidente-directrice générale du Conseil de gestion de l’assurance parentale.

Parmi les changements entrés en vigueur le 1^er janvier 2021, la mesure qui a le plus retenu l’attention est l’incitation visant à amener les couples à se diviser plus équitablement les 32 semaines partageables du congé parental^⁠1. À partir du moment où chacun des parents prend un minimum de huit semaines, quatre semaines de prestations supplémentaires sont ajoutées à la banque familiale.

À la lumière des données dévoilées à la fin du mois de novembre, on constate que cette bonification a été rapidement adoptée par les familles. Avant la mise en place des mesures, seuls 8 % des couples y auraient été admissibles. Depuis janvier 2021, 22 % des prestataires ont pu en profiter.

Au moment de l’implantation de cette mesure, certains craignaient que cette incitation ait un impact à la baisse sur la longueur du congé des mères, puisqu’elles prenaient souvent la quasi-totalité des semaines partageables. Or, les données de 2021 montrent que la moyenne du nombre de semaines de prestations a légèrement augmenté tant du côté des pères que des mères, passant de 9 à 9,7 semaines pour les pères et de 45,2 à 45,9 semaines chez les mères, entre 2020 et 2021. Ce nombre de semaines comprend à la fois les semaines exclusivement réservées aux mères ou aux pères et les semaines partageables.

Mesures bénéfiques pour les travailleurs autonomes

Les modifications apportées au RQAP en 2021 ont aussi eu un effet positif pour les travailleurs autonomes, remarque Marie Gendron. Ils utilisent dorénavant une plus grande proportion des semaines offertes par le RQAP. En 2020, les travailleurs autonomes prenaient 91 % des semaines pouvant leur être allouées, contre 95 % en 2021. Selon Marie Gendron, deux des nouvelles mesures ont contribué à cette hausse.

D’abord, la possibilité accrue de travailler sans être pénalisé alors qu’on reçoit des prestations.

Ensuite, le droit d’étaler les prestations sur une période de 18 mois plutôt que de 12 mois.

Les salariés aussi peuvent profiter de ces mesures, ajoute-t-elle, par exemple, lors d’un retour au travail progressif.

Accueil positif des employeurs

Ces mesures qui offrent « plus de flexibilité » sont également bien accueillies par les employeurs. En novembre 2022, un sondage mené par le Réseau pour un Québec famille a indiqué que plus de 73 % des employeurs québécois étaient favorables aux changements apportés au RQAP.

Parmi les autres modifications des dernières années, on compte notamment des prestations bonifiées pour les parents adoptants de même qu’une nouvelle prestation pour les naissances multiples.

1. Les prestataires du RQAP ont le choix entre deux régimes : de base ou particulier. Le nombre de semaines indiqué correspond au régime de base.