« L’acquisition d’une propriété est l’une des décisions les plus importantes d’une vie, rappelle Me Caroline Champagne, vice-présidente, Encadrement, à l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ). Il faut prendre le temps, vous informer et ne pas laisser les émotions prendre le dessus sur la raison. » L’organisme responsable d’appliquer la Loi sur le courtage immobilier présente les recommandations ci-dessous pour que votre prochaine transaction immobilière réalisée avec un courtier se déroule en toute confiance.
Qu’est-ce qu’un XTRA?
XTRA est une section qui regroupe des contenus promotionnels produits par ou pour des annonceurs.
1. Renseignez-vous sur le processus
Avant, pendant ou après votre transaction avec un courtier immobilier, obtenez l’information qu’il vous faut auprès de l’OACIQ pour prendre des décisions éclairées.
- Le Guide de l’acheteur de l’OACIQ vous résume tout ce que vous devez savoir à chacune des étapes de l’achat d’une propriété résidentielle, dans un langage clair, simple et direct. Il contient notamment de précieux conseils sur la recherche de propriétés, la préparation d’un budget, la promesse d’achat et l’inspection préachat.
- Le Guide du vendeur vous aide à planifier adéquatement la vente de ce qui pourrait être votre bien le plus important. Vous y trouverez notamment des détails sur le travail du courtier pour remplir le formulaire Déclarations du vendeur, comparer les promesses d’achat reçues et présenter une contre-proposition.
- Les agents du centre de renseignements Info OACIQ sont là pour répondre sans frais à toute question concernant votre transaction immobilière et pour vous faire connaître tous les outils disponibles pour vous aider à réaliser une transaction en toute confiance.
2. Bénéficiez des protections de la Loi sur le courtage immobilier
Effectuer l’achat ou la vente d’une propriété avec un courtier immobilier vous permet de bénéficier des protections prévues à la Loi sur le courtage immobilier, car ce professionnel est compétent et formé pour respecter ses obligations déontologiques. Votre courtier est tenu d’agir en toute transparence et en toute intégrité et de divulguer toute information susceptible d’influencer la transaction. Il vérifie l’exactitude des renseignements et des documents reçus, il protège vos droits et vos intérêts et vous conseille avec objectivité à toutes les étapes de votre projet.
Découvrez les devoirs et obligations de votre courtier
3. Faites preuve de prudence et de diligence
Il est possible que certains problèmes liés à la propriété soient inconnus des propriétaires actuels et qu’ils ne figurent pas dans le formulaire Déclarations du vendeur. L’inspection préachat, effectuée par un professionnel reconnu ou un inspecteur en bâtiment, vous permettra de déceler les éléments à surveiller ainsi que les réparations à prévoir afin d’éviter de mauvaises surprises.
Un certificat de localisation à jour, préparé par un arpenteur-géomètre, présente quant à lui un portrait détaillé du bâtiment et du terrain. Mieux vaut connaître dès maintenant l’existence d’empiétements, de servitudes et de droits de passage que de subir des chicanes de voisins et d’éventuels conflits légaux…
Enfin, la garantie légale de qualité couvre certains vices de construction, tandis que la garantie légale de titres porte sur les droits de propriété. Si vous décidez d’y renoncer, vous vous exposez à un risque accru.
Négliger les précautions préachat et la garantie légale peut avoir des conséquences financières très graves. Même si vous pouvez parfois être tenté de conclure une transaction rapidement, ces mesures sont essentielles pour savoir à quoi vous vous exposez en tant qu’acheteur et être protégé adéquatement.
Me Caroline Champagne, vice-présidente, Encadrement, à l’OACIQ
En cas de problème, quels sont vos recours ?
La majorité des transactions effectuées avec l’aide d’un courtier immobilier se déroulent bien. Votre courtier et son agence immobilière sont tenus de respecter leurs devoirs et leurs obligations en vertu de la Loi.
Toutefois, si vous faites face à des difficultés ou que vous avez des interrogations, sachez que divers mécanismes de protection prévus par la Loi sur le courtage immobilier sont à votre disposition.
- Le centre de renseignements Info OACIQ vous aide à résoudre les problèmes en cours de transaction et répond à vos questions.
- Vous pouvez dénoncer une possible infraction à la Loi sur le courtage immobilier au Service d’assistance au public de l’OACIQ.
- Le Fonds d’indemnisation du courtage immobilier (FICI) vous offre une protection financière en cas de fraude, d’opération malhonnête ou de détournement de fonds.