Gouvernement du Québec 5 choses à savoir sur l’hébergement touristique

Le tourisme au Québec a le vent dans les voiles. Pour contribuer à assurer l’équité dans cette industrie, de nouvelles dispositions à la Loi sur l’hébergement touristique sont maintenant en vigueur. Si vous offrez ou réservez un hébergement touristique, voici ce que dit la Loi.

1. Tous les établissements doivent être enregistrés.

Avant d’offrir en location tout établissement à des fins touristiques pour une durée de 31 jours ou moins, il est obligatoire d’obtenir un numéro d’enregistrement, qui prend la forme d’un certificat d’enregistrement valide. Ce dernier doit également être exposé à la vue du public, à l’entrée principale du bâtiment, et transmis aux exploitants et exploitantes des plateformes numériques transactionnelles qui diffusent l’offre d’hébergement.

La Loi s’applique à tous les types de propriétés, qu’il s’agisse d’un chalet à la campagne, d’un condo au centre-ville, d’une auberge de jeunesse ou même d’une résidence principale temporairement vacante.

Enregistrez un établissement d’hébergement touristique

2. Toutes les offres d’hébergement doivent inclure ce numéro d’enregistrement.

Le nom de l’établissement et le numéro d’enregistrement doivent être clairement affichés sur toute forme de publicité. Cette exigence s’applique à la fois sur le web — y compris sur le site Internet de l’établissement touristique, dans les petites annonces en ligne, sur les réseaux sociaux, dans les plateformes transactionnelles ou non et dans les vidéos numériques — et sur les documents imprimés, ainsi que sur les publicités dans les journaux ou d’autres publications et celles à la télévision, sans oublier, même, l’affichage sur les véhicules. La date d'expiration du certificat d'enregistrement doit également être clairement affichée sur les plateformes numériques d'hébergement transactionnelles.

Voici les exigences concernant le numéro et le certificat d’enregistrement

3. Les infractions sont passibles d’amendes pouvant atteindre 100 000 $.

Le non-respect de la Loi sur l’hébergement touristique peut entraîner de coûteuses sanctions selon la gravité de l’infraction. Par exemple, une personne offrant un hébergement touristique qui omettrait de fournir un renseignement ou un document exigé s’expose à une amende minimale allant de 500 à 5 000 $.

Même les grandes entreprises qui exploitent les plateformes numériques d’hébergement transactionnelles sont désormais tenues responsables du contenu qu’elles diffusent. Ainsi, elles pourraient avoir à débourser jusqu’à 100 000 $ pour chaque offre d’hébergement illégale qu’elles diffusent.

Voici les infractions et les amendes applicables

4. Les établissements doivent être conformes à la réglementation locale.

Le locateur ou la locatrice doit fournir divers documents au moment de soumettre sa demande d’enregistrement, dont une preuve délivrée par une autorité municipale compétente qui démontre que l’exploitation de l’établissement d’hébergement touristique est conforme à la réglementation d’urbanisme. Cette exigence contribue à encadrer cette pratique commerciale sur le territoire de la Municipalité.

5. Un rappel : réserver un hébergement dûment enregistré favorise la paix d’esprit.

Lorsqu’une demande d’enregistrement est faite par un locateur ou une locatrice, cette personne doit aussi remettre une preuve d’assurance responsabilité civile d’au moins 2 millions de dollars par événement. Cela garantit l’indemnisation par exemple en cas de dommages matériels ou de blessures, dans le cadre d’un séjour touristique effectué au sein de l’établissement.

Les locataires, de leur côté, n’ont pas d’obligations comme telles en hébergement touristique. En réservant un hébergement dûment enregistré, ils et elles s’assurent toutefois que celui-ci est légitime et, par le fait même, un bon choix.

Renseignez-vous sur les obligations en hébergement touristique