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Vente d'informations personnelles

Trois plaintes contre des fournisseurs Internet

 

Charles Dubé
Le Droit

Un centre de recherche de l'Université d'Ottawa a déposé trois nouvelles plaintes devant le commissaire à la protection de la vie privée contre des fournisseurs d'accès à Internet qui vendraient des informations personnelles sur leurs clients sans leur consentement.

La Clinique d'intérêt public et de politique d'Internet du Canada (CIPPIC) estime que ces entreprises compilent des renseignements à l'aide d'une technologie relativement nouvelle, appelée "inspection approfondie des paquets", pour ensuite les vendre à des compagnies qui font de la publicité ciblée, une pratique déjà très contestée aux États-Unis et au Royaume-Uni.

"Il y a une nouvelle industrie qui croît autour de la publicité ciblée, a noté la directrice de la clinique, Philippa Lawson. Nous n'avons aucune preuve que les fournisseurs canadiens s'y adonnent, mais nous avons des preuves qu'ils y songent."

Rogers, Shaw et Eastlink ciblés

La CIPPIC a également déposé des plaintes plus spécifiques contre Rogers, Shaw et Eastlink, alléguant que ces fournisseurs se servaient de l'inspection approfondie des paquets pour identifier les utilisateurs, qui ont certaines habitudes, et réduire leur vitesse de connexion. Elle avait déposé une plainte similaire contre Bell en avril.

Le Commissariat à la protection de la vie privée a indiqué avoir reçu cinq autres plaintes de citoyens en rapport à l'utilisation de l'inspection approfondie des paquets et qu'il se pencherait sur la question.

"Les plaintes sont similaires, alors on va les traiter de manière similaire, a noté la porte-parole de l'organisme, Valerie Lawton. Il y aura un dossier différent pour chaque plainte et on fera un rapport sur chacune parce que les organisations visées sont différentes, mais c'est clair qu'il y a un certain chevauchement."

Mme Lawton n'a pu préciser combien de temps prendrait le processus, mais elle a indiqué qu'au cours de la dernière année, les enquêtes du commissariat avait duré en moyenne 15 mois.

Lignes directrices souhaitées

La directrice de la CIPPIC a dit espérer que les décisions du commissariat puissent établir "des lignes directrices" pour l'industrie.

"Ce serait bien qu'ils se penchent sur le portrait d'ensemble de l'inspection approfondie des paquets, dont les utilisations positives comme l'application de la loi et la protection des droits d'auteur, a déclaré Mme Lawson. Ce qui nous inquiète, c'est qu'il y ait des débordements : si on utilise la technologie de façon légitime, ensuite l'information peut être utilisée pour autre chose, ce qui brimerait également la vie privée."

cdube@ledroit.com

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