Un arbitre a rejeté la majeure partie d'un dépassement de coûts que réclamait la société Simard-Beaudry à la Ville de Laval pour la réfection d'un pont.

L'entreprise exigeait 2,3 millions de plus pour le projet adjugé pour 5,1 millions après un appel d'offres. Cela aurait représenté un dépassement de 45%.

L'arbitre Jean Corbeil a finalement accordé la somme de 699 433,81 $, un dépassement de 14%.

Simard-Beaudry Construction, société appartenant à Tony Accurso, est le plus important exécutant de travaux publics pour la Ville de Laval. En 2007, 2008 et 2009, l'entreprise a reçu plus de 32 millions de contrats.

Les travaux visaient le remplacement du tablier et la réfection des piles et culées du pont de la Promenade-des-Îles, ainsi que le remplacement de la conduite de refoulement de l'île Paton, dans le sud-ouest de la municipalité.

C'était la première fois que la Ville de Laval faisait appel à la procédure d'arbitrage dans un tel dossier. Des circonstances exceptionnelles le justifiaient, selon Marc Laforge, porte-parole de la Ville. «L'ampleur du dépassement a été un facteur déterminant dans le contexte, dit M. Laforge. Aussi, le chantier a duré plus longtemps que prévu : 300 jours au lieu de 180.»

Le mandat d'arbitrage a été confié le 3 février et le rapport a été remis le 21 avril. Les parties avaient 90 jours pour le contester, délai qui est écoulé depuis mardi.

La Presse a demandé de lire le rapport, mais elle a été dirigée vers la procédure d'accès à l'information, avec les délais que celle-ci entraîne.

Dans une procédure d'arbitrage, les débats se déroulent en privé. Les coûts et les délais sont beaucoup moins longs que devant un tribunal.

Selon M. Laforge, l'arbitre a rejeté tous les frais supplémentaires liés à l'exécution des travaux en période hivernale. «À partir du moment où le projet s'exécute dans des conditions hivernales, il y a des coûts supplémentaires, dit-il. Sauf que ce chantier devait s'échelonner sur 180 jours, alors qu'il a duré 300 jours.»

Il a par contre donné droit à l'entrepreneur sur certains frais attribuables à des complications survenues sur le chantier.

«L'arbitre admet les difficultés pour les ancrages sismiques du pont, dit M. Laforge. Il fallait se rendre jusqu'au roc. Il accorde 115 000 $ pour l'ancrage des piles et 185 000 $ pour le nettoyage des semelles. Il a aussi accordé 92 400 $ supplémentaires pour la conduite de refoulement.»

Au total, l'arbitre a accordé près de 700 000 $ de frais supplémentaires. Cependant, Simard-Beaudry ne touchera pas la totalité de cette somme, affirme la Ville. En effet, des honoraires de 283 000 $ sont dus à la firme d'ingénieurs CIMA+ pour la surveillance supplémentaire pendant les délais du chantier. Ces honoraires «seront déduits à même la somme due à l'entrepreneur».

Simard-Beaudry avait gagné l'appel d'offres le 16 juin 2008 avec une proposition de 5,1 millions avant taxes, devant Construction Garnier qui avait offert 6,6 millions. Deux autres soumissionnaires avaient été jugés non conformes.

Il n'y a pas d'autre arbitrage de ce type prévu à la Ville de Laval, indique M. Laforge. «On ne s'en va pas en arbitrage dans tous les dossiers», dit-il, soulignant que les honoraires de l'arbitre ont atteint 20 000 $, partagés à parts égales entre la Ville et l'entreprise.

Simard-Beaudry a invité La Presse à lui soumettre ses questions par courriel, mais n'avait pas répondu hier.