Dix-huit des 27 coaccusés de l'ancien maire Gilles Vaillancourt dans le scandale de corruption et de fraude à Laval, communément appelé l'enquête Honorer, pourraient plaider coupable dans les prochaines semaines dans le cadre d'un règlement avec le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Les avocats de ces entrepreneurs en construction et ingénieurs ont fait état vendredi matin, devant la Cour supérieure, des discussions en cours avec le DPCP. Pour 11 coaccusés dont Normand Bédard, Yannick Bouchard, Laval Gagnon et Rosaire Sauriol, l'entente est chose faite, à quelques détails près. Selon le DPCP, les règlements devraient être complétés la semaine prochaine.
Sept autres coaccusés sont en discussions avec le DPCP pour suivre la même voie. Le juge James Brunton entendra un premier dossier de règlement dans deux semaines, les autres en juillet.
En contrepartie d'un plaidoyer de culpabilité, les accusés pourraient bénéficier d'une réduction de peine. Si certains d'entre eux espèrent pouvoir purger leur peine dans la communauté (emprisonnement avec sursis), d'autres ne pourraient pas éviter la prison, croit-on au DPCP.
Cela dépend, en partie, du degré d'implication de chacun dans le système qui était orchestré à l'hôtel de ville de Laval. D'autres éléments sont pris en compte dont l'état des négociations dans le cadre du programme de remboursement volontaire découlant de la loi 26 (des entrepreneurs qui auraient accepté de rembourser à la Ville de Laval les sommes acquises grâce à la collusion, par exemple).
Si ces ententes avec le DPCP se concluent comme prévu, seuls neuf coaccusés subiraient leur procès l'automne prochain. Il ne serait donc plus question de tenir deux procès distincts. Les audiences débuteraient en octobre, a indiqué le juge Brunton.
Les ex-hauts fonctionnaires accusés de gangstérisme, Claude Asselin et Claude Deguise ainsi que l'entrepreneur Tony Accurso sont parmi les coaccusés qui se dirigent vers un procès.
Au printemps 2013, ce sont 37 individus qui avaient été arrêtés et accusés de divers chefs d'accusation dont fraude, corruption et abus de confiance en lien avec un système d'octroi de contrats publics qui aurait permis d'enrichir des individus ainsi que le parti politique du maire déchu, le PRO des Lavallois. Depuis, trois coaccusés sont décédés. L'ex-maire Vaillancourt a plaidé coupable et se retrouve derrière les barreaux. Deux avocats ont obtenu l'arrêt des procédures compte tenu des délais trop longs avant de subir leur procès (arrrêt Jordan) et quatre autres accusés ont été libérés des accusations criminelles en début de semaine par le DPCP.