Le Canada invite la Cour pénale internationale à enquêter sur la Russie

Le Canada souhaite que la Cour pénale internationale accélère son enquête sur la Russie pour d'éventuels crimes de guerre, en raison de son invasion de l'Ukraine.

La ministre canadienne des Affaires étrangères, Mélanie Joly, l'a annoncé à Genève mardi, après qu'elle et d'autres responsables occidentaux sont sortis de la salle pendant le discours de leur homologue russe, Sergueï Lavrov, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.

Quelques heures plus tard, Transports Canada a annoncé entreprendre des démarches pour interdire l'accès aux eaux intérieures canadiennes aux navires détenus par des intérêts russes ou immatriculés en Russie.

Les bateaux de pêche russes seront aussi visés par cette mesure qui devrait entrer en vigueur plus tard cette semaine, a précisé le ministère par communiqué.

«Le Canada continuera à imposer des mesures en réponse au mépris flagrant de la Russie pour les lois internationales», a déclaré la ministre Joly.

Quant à la demande du Canada à la Cour pénale internationale (CPI), elle pourrait accélérer le rythme de l'enquête déjà lancée.

Le procureur de la CPI Karim A.A. Khan a écrit lundi, dans un communiqué, qu'il avait décidé d'ouvrir une enquête parce qu'il avait conclu qu'il y avait une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité auraient été commis en Ukraine.

Me Khan a souligné que parce que l'Ukraine n'est pas partie au Statut de Rome, qui régit la CPI, ce pays «ne peut pas de lui-même» demander que son bureau ouvre une enquête. Il a aussi rappelé que l'Ukraine avait déjà accepté dans le passé la compétence de la CPI «sur des crimes présumés, en vertu du Statut de Rome, commis sur son territoire».

Par ailleurs, ce qui pourrait accélérer davantage les choses serait qu'un État partie à la CPI réfère le dossier au Procureur, comme le prévoit le Statut de Rome, «ce qui nous permettrait de procéder activement et immédiatement aux enquêtes indépendantes et objectives», a déclaré Me Khan.

Or, le Canada est un État partie et un membre fondateur de la CPI et du Statut de Rome.

«Aujourd'hui également, le Canada va saisir la Cour pénale internationale de justice contre la Russie, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre», a déclaré Mme Joly mardi à Genève.

La ministre Joly a déclaré qu'elle et ses collègues avaient boudé le discours de M. Lavrov pour envoyer un message clair à Moscou au sujet de l'invasion de l'Ukraine. «Il était également important pour nous de montrer que nous sommes inébranlables dans notre soutien», a-t-elle dit.

«Le ministre Lavrov donnait sa version, qui est fausse, de ce qui se passe en Ukraine, et sa voix était diffusée», a déclaré Mme Joly.

Le ministre Lavrov, tout comme le président Vladimir Poutine, ont été sanctionnés par le Canada et leurs alliés pour leur rôle dans l'orchestration de ce qui est décrit comme une agression illégale contre un État souverain.

Mme Joly quittait Genève plus tard mardi et se dirigeait vers la Pologne, où elle devait rencontrer ses homologues pour aborder l'exode des réfugiés ukrainiens et superviser l'acheminement de l'aide militaire canadienne. Elle doit aussi se rendre à la frontière polonaise avec l'Ukraine plus tard cette semaine.

Avec les informations d'Émilie Bergeron