Produits de santé naturels Des étiquettes plus claires dictées par Santé Canada

Les fabricants de produits de santé naturels devront se conformer à un nouveau règlement sur l’étiquetage. Mais les règles fixées par Santé Canada accordent un délai de six ans à l’industrie pour adopter les nouvelles étiquettes pour leurs produits de plus en plus populaires au pays.

Le nouveau règlement modifiant le Règlement sur les produits de santé naturels est entré en vigueur le 6 juillet dernier après avoir été publié dans la Gazette du Canada. Celui-ci introduit de nouvelles exigences pour l’étiquetage des produits afin de le rendre plus clair.

Selon Santé Canada, l’utilisation de produits de santé naturels est en hausse et celle-ci devrait augmenter, en raison de plusieurs facteurs, dont « le vieillissement de la population, la pandémie de COVID-19, un plus grand accès à internet et d’autres sources d’information ainsi que l’accroissement du rôle des consommateurs dans leurs autosoins ». Les nouvelles normes visent aussi à ce qu’elles soient conformes aux règles existantes pour les médicaments vendus sans ordonnance au pays. Ottawa menait des consultations à ce sujet depuis 2016.

Paul Cerat, conseiller en communications à l’Ordre des pharmaciens du Québec, explique que le nouveau règlement prévoit un tableau d’information standardisé, la mention de la présence d’allergènes, de gluten, de sulfites et d’aspartame ainsi que de « meilleures coordonnées » pour joindre le fabricant ou le distributeur, outre une adresse postale. De nouvelles exigences de lisibilité sont ajoutées quant à la taille et au style des polices de caractère.

« C’est un pas dans la bonne direction, mais ce n’est pas suffisant et ce n’est pas assez rapide », juge le président de l’Ordre des pharmaciens, Bertrand Bolduc, qui précise que « c’est un peu le far-west » en matière de produits de santé naturels. « C’est un bon premier pas, mais à notre avis, ça ne va pas tout à fait assez loin. »

Long délai pour se conformer

Le nouveau règlement est accueilli favorablement à l’Association pour la santé publique du Québec (ASPQ), qui critique cependant le délai accordé à l’industrie pour se conformer à ces normes. Pour les produits qui sont déjà homologués par Santé Canada, les fabricants auront six ans pour adopter la nouvelle norme d’étiquetage, alors que le délai sera de trois ans pour les nouveaux produits qui ne sont pas déjà approuvés.

« Ce sont des délais qui sont très longs, signale Laurence Sauvé-Lévesque, conseillère aux politiques publiques à l’ASPQ. Nous avions critiqué ce délai dans notre mémoire présenté dans le cadre de la consultation publique sur la modification du règlement. »

Rappelons qu’en 2021, le Bureau du vérificateur général du Canada a produit un rapport très critique sur les pratiques de Santé Canada à propos des produits de santé naturels. Parmi les principaux constats, l’organisme fédéral reprochait à Santé Canada de ne pas toujours vérifier si les fabricants « suivaient les bonnes pratiques de fabrication avant que les produits de santé naturels ne soient commercialisés au Canada ».

« La consommation de ces produits est exponentielle depuis quelques années », signale Laurence Sauvé-Lévesque. Ce nouveau règlement n’est qu’une première étape avant d’autres changements importants dans les prochaines années en matière de produits de santé naturels, rappelle-t-elle.