En toutes choses, c’est l’intérêt de l’enfant qui prime. Dans un jugement sorti au début de décembre, la Cour d’appel vient de trancher : un géniteur aura le droit de voir l’enfant un samedi par mois, et les deux femmes qui sont parents devront se plier à cette exigence.

L’histoire débute par une amitié de longue date entre un homme et un couple de femmes. Après des échecs répétés en procréation assistée, elles finissent par demander à l’homme d’agir comme géniteur. Il y consent, gratuitement.

Dès le départ, il se questionne néanmoins « sur son rôle auprès de l’enfant » et ses préoccupations quant à la filiation biologique de l’enfant, peut-on lire dans la décision rendue par les juges Robert M. Mainville, Stephen W. Hamilton et Sophie Lavallée.

Quelques mois plus tard, il dit souhaiter « devenir celui qui gâte l’enfant », comme le fait un oncle ou un ami de la famille.

Deux mois avant la naissance du bébé, devant notaire, les trois personnes signent une entente prévoyant que le géniteur aura un droit d’accès à l’enfant dont la durée et le moment seront à la discrétion du couple, pour un maximum de 12 fois par année.

L’homme finit par réclamer d’être le père biologique et souhaite que les 12 visites prévues soient un minimum.

La tension monte. L’enfant naît et l’homme insiste pour voir l’enfant. Il le met aussi sur une liste d’attente pour des cours de natation sans l’autorisation des deux femmes et il lui prend un régime enregistré d’épargne-études.

Une dispute éclate. Jugeant le géniteur intrusif, les femmes l’empêchent de voir le bébé pendant trois mois. Il entreprend alors des démarches judiciaires.

L’homme assure ne pas chercher une modification de la filiation à l’enfant, pas plus qu’un droit de garde, mais il souhaite « que les accès à l’enfant soient établis clairement par jugement pour éviter toute négociation future à chaque visite ».

La Cour supérieure accordera des droits d’accès le dernier samedi de chaque mois, entre 9 h et midi, au domicile des deux femmes.

Mécontentes, elles allèguent alors des erreurs de droit.

Des balises et du respect, la voie à suivre

Au cœur des deux jugements (celui de la Cour supérieure et celui de la Cour d’appel) : l’intérêt supérieur de l’enfant, « un critère décisionnel central en matière familiale, puisqu’il place le bien de l’enfant au-dessus de celui des parties. Il s’agit d’un principe neutre ne donnant pas la préférence » à un camp ou un autre, réitère la Cour d’appel.

Dans l’intérêt de l’enfant, des droits d’accès du géniteur, à l’intérieur de limites précises, sont à privilégier, estiment les magistrats.

La Cour d’appel confirme donc le bien-fondé de la première décision selon laquelle le géniteur devra pouvoir voir l’enfant le matin du dernier samedi de chaque mois au domicile des deux femmes.

« Si ces droits d’accès ont lieu dans le respect mutuel, en respectant, d’une part, que ce sont les parents qui sont les titulaires de l’autorité parentale, et, d’autre part, qu’un tiers peut enrichir la vie de l’enfant à la condition qu’il n’outrepasse pas son rôle, l’intérêt de l’enfant X sera préservé. »