(Québec) L’État québécois demande aux tribunaux de retirer des mains du gestionnaire controversé Resorts of the Canadian Rockies (RCR) la partie du Mont-Sainte-Anne où se déroulent notamment des activités de ski de fond et de vélo de montagne.

La SEPAQ a déposé mercredi une requête en Cour supérieure contre Station Mont-Sainte-Anne inc., dont l’actionnaire principal est RCR. Québec cherche à faire résilier des ententes signées en 1994 et 2008 sur les « terrains du pourtour ». La station de ski alpin, qui a connu son lot d’ennuis dernièrement, n’est pas concernée par cette nouvelle.

« Il ne faut pas sous-estimer cette histoire. Ce contrat concerne toutes les activités autres que le ski alpin, ça inclut la vente de terrain, pour laquelle RCR fait des revenus, ça inclut le ski de fond, le vélo de montagne, le camping et le golf. Ce n’est pas rien », lance en entrevue Yvon Charest, président des Amis du Mont-Sainte-Anne.

Cette requête est l’aboutissement de près de deux ans de processus. Le gouvernement estime que RCR n’a pas tenu ses engagements et s’est placée en défaut. L’entreprise avait la « mission de développer et de vendre des fonds de terrain ». Le Mont-Sainte-Anne « a été incapable de rencontrer les objectifs de vente fixés, se constituant ainsi en défaut », peut-on lire dans la requête de la SEPAQ déposée mercredi.

Québec avait envoyé en avril 2021 un avis de résiliation à Station Mont-Sainte-Anne. Le gestionnaire de la montagne a réclamé un arbitre. Le 20 janvier 2023, le Tribunal arbitral a rendu son verdict.

Impossible de connaître la nature de la décision de l’arbitre Clément Gascon, ancien juge de la Cour suprême, car le processus était confidentiel. Mais à la lecture de la requête déposée par la SEPAQ, on devine que le gouvernement a eu gain de cause.

« En conséquence de la sentence arbitrale, […] la SEPAQ demande à la Cour supérieure de constater la résiliation » des conventions, peut-on lire dans le document de cour.

Selon Yvon Charest, il ne s’agit donc que d’une simple formalité. Les pourtours du Mont-Sainte-Anne reviendront selon lui dans le giron de l’État très bientôt. « C’est le plus beau club de ski de fond de l’est de l’Amérique ! », dit-il.

Le groupe citoyen Les Amis du Mont-Sainte-Anne réclame depuis des années un tel dénouement. Il accuse le gestionnaire RCR de ne pas investir suffisamment dans les activités de ski de fond et de vélo de montagne.

RCR prêt à en découdre

RCR entend se défendre devant la cour. « Station Mont Sainte-Anne conteste le bien-fondé des prétentions de la SEPAQ et verra à faire valoir ses arguments en temps et lieu dans le respect du processus judiciaire », indique RCR dans un communiqué. « Station Mont Sainte-Anne poursuivra également de bonne foi tout processus susceptible de conduire à une solution négociée du différend. »

Si la SEPAQ l’emportait en Cour supérieure, elle pourrait théoriquement hériter de la gestion du ski de fond, du vélo de montagne ou encore du camping du mont Sainte-Anne. Le porte-parole de l’organisme n’a pas voulu commenter ce dossier puisqu’il est devant les tribunaux.

« Dans l’éventualité d’une réponse favorable de la Cour supérieure, la SEPAQ agira en collaboration et en partenariat avec le milieu afin d’assurer une transition harmonieuse. La SEPAQ partage l’attachement de la communauté envers cet espace naturel », a écrit l’organisme public dans un communiqué jeudi.