Voie de contournement de Lac-Mégantic Des citoyens veulent que la Cour bloque et renverse l’expropriation

La décision d’Ottawa de décréter des expropriations pour faire passer la voie de contournement de Lac-Mégantic, annoncée la semaine dernière, ne passe tout simplement pas dans le milieu.

Les propriétaires touchés, les syndicats de producteurs forestiers et de producteurs agricoles locaux ont annoncé mardi qu’ils s’adresseront prochainement aux tribunaux pour tenter de faire annuler cette décision.

« Tous ensemble, on va se tenir, on va se battre jusqu’au bout et on va aller devant un juge qui est impartial. Un juge de la Cour fédérale, c’est un juge impartial », a déclaré M^e Jean-Claude Boutin, l’un des avocats représentant les propriétaires.

Leurs avocats déposeront ainsi en Cour fédérale une demande en contrôle judiciaire et en injonction pour suspendre immédiatement le processus d’expropriation. Ils chercheront ensuite à faire annuler par le tribunal les avis d’expropriation émis par la ministre des Services publics et Approvisionnements, Helena Jaczek.

Audiences publiques ignorées

Les organisations de producteurs, ainsi que les propriétaires et la Coalition des victimes collatérales (CVC) reprochent à la ministre de faire fi du rapport d’enquête préparé par M^e Julie Banville à l’issue des audiences publiques menées dans le dossier.

Ils rappellent que pas moins de 1500 oppositions au projet ont été présentées, notamment pour des raisons d’atteintes aux milieux humides, d’accès à l’eau potable de la région et des risques qui seront toujours présents avec le nouveau tracé.

Dans un long communiqué, la CVC s’insurge contre les raisons invoquées dans l’Énoncé des motifs de la ministre pour justifier sa décision de même que la décision de prendre possession des propriétés dans un délai raccourci de 46 jours plutôt que les 90 jours prévus par la loi. La Coalition dénonce également le refus d’Ottawa de s’engager à rétrocéder les propriétés saisies si jamais l’Office des transports – qui n’a pas encore débuté sa revue du dossier – rendait un avis défavorable au projet.

Aucune acceptabilité sociale

La Coalition fait valoir que trois sondages et un référendum ont démontré la non-acceptabilité sociale dans des proportions variant de 77 % à 92 % d’opposants et que deux des trois municipalités concernées ont retiré leur appui au projet tel que présenté. Elle reproche aussi à la ministre d’avancer de multiples faussetés dans ses motifs, notamment en matière de sécurité, d’impact environnemental et de dépassements de coûts.

« On ne comprend pas le gouvernement. On ne comprend pas cette hâte d’agir. On ne comprend pas pourquoi on veut encore mettre le feu aux poudres. Les gens qui sont pris dans cette situation sont écœurés de voir ce qui arrive et là, on attise le feu », s’est pour sa part insurgé M^e Frédéric Paré, qui défend lui aussi des propriétaires concernés.

La demande en contrôle judiciaire et en injonction doit être déposée au début de juillet.

L’expropriation vise à aménager une voie de contournement pour la voie ferrée qui traverse le centre-ville de Lac-Mégantic, où un convoi de wagons-citernes hors contrôle a déraillé et pris feu le 6 juillet 2013, faisant 47 morts. Quelque 5,4 millions de litres de pétrole avaient brûlé durant quatre jours, détruisant une trentaine de bâtiments dans le cœur de la municipalité.