(Québec) L’organisation chrétienne derrière le rassemblement antiavortement annulé en juin par la ministre Caroline Proulx entame des poursuites judiciaires contre le gouvernement. Dénonçant un « assaut liberticide de l’État », Harvest Ministries International réclame un peu plus de 200 000 $ en dommages-intérêts.
Après avoir envoyé une mise en demeure en juin, l’organisation de Kelowna, en Colombie-Britannique, met sa menace à exécution et dépose une demande introductive d’instance pour poursuivre le gouvernement du Québec au civil. La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, la Société du Centre des congrès de Québec et le Procureur général du Québec sont visés par la démarche.
Au cabinet de la ministre Proulx, on indique qu’on ne fera aucun commentaire puisque le dossier est maintenant devant les tribunaux.
Selon Harvest Ministries International, la ministre Proulx, en ordonnant la rupture du contrat de location au Centre des congrès de Québec, a attenté « sans fondement juridique et sans justification raisonnable aux droits garantis [de l’organisme] aux libertés de religion, expression, opinion, réunion pacifique et à la non-discrimination sur base de religion ou d’opinion politique ».
La décision de Québec est contraire à la Charte des droits et libertés de la personne et à la Charte canadienne des droits et libertés, indique-t-on dans le document consulté par La Presse. La poursuite qualifie le geste du gouvernement Legault d’« assaut liberticide de l’État ».
« Les actes et omissions ici reprochés à la ministre et à la Société ne reposent sur aucune règle de droit. Il s’agit d’un cas d’arbitraire pur, fondé sur les convictions intimes de personnes à qui l’on a confié, temporairement, les leviers du pouvoir », écrit-on dans la demande soumise à la Cour supérieure.
Un évènement allant « contre les principes fondamentaux du Québec »
La ministre Proulx a ordonné au Centre des congrès de Québec, qui appartient à l’État, de rompre le contrat de location conclu avec Harvest Ministries International pour la tenue de l’évènement Foi, Feu et Liberté, dans la capitale nationale, du 23 juin au 2 juillet. Mme Proulx avait alors expliqué que l’évènement décrit comme antiavortement allait « contre les principes fondamentaux du Québec ».
Le premier ministre François Legault a donné son appui en affirmant dans la foulée son intention d’interdire à des groupes antiavortement « de pouvoir faire de grands spectacles dans des organismes publics ».
La décision a d’abord été saluée par l’ensemble de l’opposition, puis le Parti québécois et Québec solidaire ont nuancé leur position en demandant au gouvernement d’établir « des balises claires » pour encadrer l’annulation d’évènements. Le gouvernement a expliqué qu’il procédera « au cas par cas », une position partagée par les libéraux.
Le Parti québécois et le Parti libéral du Québec n’ont pas voulu mardi commenter le dépôt d’une poursuite. Les libéraux ont brièvement indiqué que la procédure « était prévisible ».
Dans une déclaration envoyée à La Presse, la députée solidaire Ruba Ghazal a réitéré l’importance d’établir « des balises claires pour s’assurer qu’on protège la liberté d’expression sans porter atteinte à des droits et qu’on ne laisse pas les politiciens trancher ». Celle-ci avait pourtant salué le « leadership » de Mme Proulx lorsque la nouvelle était tombée, en juin. Selon la solidaire, « des questions se posent pour l’avenir » et « cela n’enlève rien au fait qu’il y a un consensus fort au Québec pour protéger le droit à l’avortement ».
Le chef du Parti conservateur, Éric Duhaime, a de son côté affirmé que ce « n’est pas au gouvernement d’interdire un évènement sur une base arbitraire », rappelant que de « brimer la liberté d’expression des Québécois est une pente glissante ». En juin, M. Duhaime avait d’ailleurs demandé au gouvernement Legault de « revenir à la raison » et d’annuler sa décision.
Harvest Ministries International se définit comme une organisation chrétienne qui, « conformément à ses préceptes évangéliques », défend des « convictions politiques “pro-vie” », mais indique que le programme de son rassemblement ne concernait pas cette thématique.
« Cela dit, la présente action en justice ne concerne pas le bien-fondé des opinions de Harvest au sujet de l’avortement, mais plutôt les droits fondamentaux de Harvest, de ses membres et de ses fidèles, de vivre leur foi, de s’exprimer politiquement et de se réunir pacifiquement sans entraves étatiques », écrit-on.
Compensations réclamées
Dans la demande, l’organisme explique avoir été contraint d’annuler son évènement après avoir essuyé le refus de 43 établissements contactés. Les raisons évoquées allaient du manque de disponibilités aux « craintes de controverse sciemment déclenchée » par le gouvernement, indique-t-on.
Harvest Ministries International réclame donc 25 000 $ à titre de dommages-intérêts pour le « préjudice moral » subi et 137 647 $ pour les pertes matérielles liées à l’annulation de l’évènement. L’organisation demande également 50 000 $ à titre de dommages punitifs pour « les violations injustifiées » à la Charte des droits et libertés de la personne et à la Charte canadienne des droits et libertés.