(Québec) Des données sur l’état de santé et sur la situation financière de certaines personnes empêchent de faire toute la lumière sur le financement et les dépenses du camp du Non au référendum sur la souveraineté de 1995.

C’est ce que retient Québec solidaire (QS) des motifs invoqués par le Directeur général des élections (DGEQ), Jean-François Blanchet, pour ne pas divulguer l’ensemble de la preuve de la commission Grenier, chargée de faire enquête sur des allégations de financement occulte en 2007.

À moins qu’une loi soit adoptée ou qu’un mécanisme soit adopté pour anonymiser des données, le DGEQ ne rendra pas publics les milliers de documents à sa disposition, a résumé le député Sol Zanetti, de QS.

Vendredi matin, des élus de chaque parti ont pu rencontrer M. Blanchet, qui refuse de se conformer à deux motions de l’Assemblée nationale le sommant de lever la confidentialité des éléments de preuve qu’il détient.

Le DGEQ plaide que les éléments de preuve demeurent « confidentiels sans limite de temps », en vertu de l’ordonnance rendue par le juge Bernard Grenier à l’époque.

M. Blanchet « évoque le fait qu’il y a des données personnelles relatives à des gens ou des proches, des gens qui ont témoigné, des données sur leur état de santé, leur situation financière, qui pourraient porter préjudice à leur réputation », et cela pourrait exposer le DGEQ à des poursuites, a rapporté M. Zanetti, en mêlée de presse à l’extérieur du parlement, au sortir de la rencontre.

Selon lui, il est « difficile de se faire une idée » sans avoir vu les documents, même s’il ajoute ne pas douter de la bonne foi du DGEQ.

Il y a plusieurs solutions possibles et les documents pourraient être tout simplement caviardés, quand il s’agit de renseignements personnels, a-t-il poursuivi.

Cependant, M. Zanetti a réclamé une réponse concertée de tous les partis, pour que tous s’entendent sur une stratégie commune.

Le Parti québécois (PQ), qui a fait de cette cause un cheval de bataille, a déjà assuré qu’il dispose de tout un « arsenal » pour faire plier le DGE et suggérait l’adoption d’une loi. Il demande notamment qu’un tiers expert en droit puisse scruter les documents et décide de ce qui peut être rendu public.

Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon a exprimé son impatience alors que le DGEQ n’a pas bougé depuis l’adoption de la motion en juin.

Le résultat du référendum de 1995 sur la souveraineté avait été très serré et le camp souverainiste a souvent accusé ses adversaires du Non d’avoir contourné les règles sur les dépenses de la loi québécoise sur les consultations populaires. Le Non à la souveraineté l’a emporté avec 50,58 % des appuis contre 49,42 % pour le camp du Oui.

À la commission Grenier, près d’une centaine de témoignages et plus de 4500 documents ont été déposés en preuve, mais ils sont frappés d’une ordonnance de non-diffusion, de non-communication et de non-publication sans limites de temps.

Le juge à la retraite Bernard Grenier avait justifié son ordonnance en disant qu’il était sensible à la mise en garde exprimée par certains quant au risque de porter atteinte après plusieurs années à la réputation de personnes qui ont œuvré pour la cause du Non en toute bonne foi.

Dans une correspondance transmise aux élus il y a quelques semaines, le DGE avait indiqué qu’il faisait face à une « impasse ». Il avait rappelé que la commission Grenier n’était pas une véritable commission d’enquête publique comme la commission Charbonneau.

Le PQ soutient que les Québécois ont le droit de savoir ce qui s’est exactement passé en 1995.