Victoriaville montre les muscles. Devant la possibilité de voir la succursale de la Société des alcools du Québec (SAQ) quitter son centre-ville, la municipalité annonce qu’elle adoptera un règlement pour bloquer le chemin à la société d’État.

Ce qu’il faut savoir :

  • La Société des alcools du Québec (SAQ) souhaite déménager sa succursale du centre-ville de Victoriaville vers un secteur en périphérie.
  • Le maire de la municipalité, Antoine Tardif, a dénoncé publiquement la décision de la société d’État la semaine dernière, estimant qu’elle est en contradiction totale avec les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire.
  • En effet, Québec plaide dans sa Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire (PNAAT) l’importance de revitaliser les centres-villes régionaux.

Lors d’une séance du conseil municipal lundi soir, le maire Antoine Tardif a présenté un projet de règlement qui pourrait être adopté dès la mi-octobre afin de modifier le zonage de la municipalité.

Cette modification aurait pour effet d’« interdire les commerces dont l’usage est uniquement relié à la vente de produits alcoolisés sauf dans les zones composant le centre-ville et le pôle commercial d’envergure régional situé le long du boulevard Arthabaska ».

En d’autres mots, partout sauf où sont actuellement situées les deux succursales de la SAQ à Victoriaville.

« Comme élus municipaux, on a ce pouvoir d’aménager notre territoire en fonction de nos règlements de zonage pour identifier les différentes vocations qu’on voit pour différents types de commerces », a expliqué Antoine Tardif dans une allocution devant le conseil municipal.

« Dans le cas présent, on vient spécifier de façon claire les endroits où on voit des commerces spécialisés dans la vente de produits alcoolisés se développer sur notre territoire », a-t-il poursuivi.

La SAQ campe sur ses positions

Cette annonce fait suite à une sortie publique de sa part, la semaine dernière, pour dénoncer le déménagement prévu de la succursale de la SAQ du centre-ville de sa municipalité vers un secteur périphérique, une décision de la société d’État en contradiction complète avec les orientations du gouvernement en matière de développement du territoire, selon lui.

La tactique de la Ville, annoncée lundi soir, n’a toutefois pas semblé ébranler la SAQ. Une porte-parole de la société d’État, Geneviève Cormier, a confirmé qu’elle entendait toujours aller de l’avant avec le déménagement de la succursale du centre-ville.

« Nous comprenons les préoccupations du maire de Victoriaville et y sommes sensibles. Cela dit, nous maintenons notre intention, car l’environnement recherché lorsque nous implantons une succursale SAQ demeure d’être au cœur du parcours de magasinage de nos clients, en complémentarité avec les surfaces de vente des produits alimentaires », a-t-elle expliqué.

La société d’État n’a pas indiqué si elle envisagerait de contester devant les tribunaux le nouveau règlement si Victoriaville allait bel et bien de l’avant.

Le test des tribunaux

Le cas échéant, il y a de fortes chances que le règlement se retrouve devant les tribunaux, où il pourrait être facilement invalidé, estime l’avocat principal chez Municonseil, Mario Paul-Hus, qui compte une quarantaine d’années d’expérience en droit municipal.

« On dit toujours qu’un règlement municipal ne doit pas viser qu’une seule personne. […] D’adopter une mesure qui interdit à la SAQ de déménager, ça ne passe pas le test », tranche-t-il, en précisant toutefois qu’il faut porter attention à la façon dont le règlement est rédigé.

La Ville de Victoriaville précise qu’elle a consulté des juristes avant de présenter ce projet de règlement et se dit confiante quant à sa légalité.

Un mécanisme a d’ailleurs été prévu afin de permettre des exceptions à la règle pour un bar, par exemple, qui souhaiterait s’établir au-delà des limites du centre-ville. Il suffirait à ses promoteurs de soumettre leur projet au comité d’urbanisme de la municipalité, qui les étudie au cas par cas et peut en recommander certains.

Un appel à la ministre

Le conseil municipal de Victoriaville a également lancé un appel à la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, à intervenir dans le dossier lundi soir.

Les élus municipaux ont adopté une motion demandant au gouvernement Legault de modifier de façon urgente la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État afin de contraindre la SAQ et ses consœurs à respecter ses orientations en matière d’aménagement du territoire.

Le cabinet du ministre des Finances et responsable de la SAQ, Eric Girard, a fait savoir mardi qu’une telle modification n’était pas prévue.