(Québec) Les associations municipales ont approuvé officiellement mercredi le nouveau pacte fiscal avec le gouvernement du Québec, se félicitant de gains financiers pour le logement et l’adaptation aux changements climatiques.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) se réjouit des « gains » réalisés dans le nouveau pacte fiscal avec le gouvernement Legault.

Ses demandes ont été exaucées selon elle : « conserver les acquis du dernier pacte fiscal, permettre aux MRC d’avoir des moyens financiers pour lutter et s’adapter aux changements climatiques et, surtout, protéger par une loi le versement aux municipalités de la valeur de la croissance d’un point de la taxe de vente du Québec (TVQ) ».

La FQM a « même dépassé [ses] objectifs initiaux en obtenant qu’une nouvelle formule de partage de la croissance de la TVQ soit négociée », a souligné son président, Jacques Demers. La cagnotte de plusieurs centaines de millions par année ne serait plus répartie seulement sur la base de la taille de la population.

Le conseil d’administration de la FQM a adopté à l’unanimité une résolution appuyant la conclusion de la « Déclaration de réciprocité » avec le gouvernement.

De son côté, l’Union des municipalités du Québec a voté à 93 % en faveur du pacte. « La solidarité du monde municipal nous a notamment permis d’élargir l’assiette fiscale et d’obtenir des montants supplémentaires pour soutenir les dossiers prioritaires que nous avons identifiés ensemble », comme le logement et l’adaptation aux changements climatiques, a fait valoir son président Martin Damphousse.

Après avoir obtenu l’appui officiel des deux associations, le gouvernement a confirmé la conclusion de l’entente par communiqué, en milieu d’après-midi mercredi.

Les détails du nouveau pacte fiscal, que La Presse présentait mercredi, seront dévoilés officiellement plus tard, lors de la signature de l’accord.

Au cabinet de la mairesse de Montréal Valérie Plante, on souligne que « les villes s’attendent à ce que d’ici la signature finale du pacte fiscal, une voie de passage pour le financement du déficit des sociétés de transport pour 2024 soit identifiée par le gouvernement du Québec, et qu’il s’engage à amorcer dès maintenant des discussions sur le financement pour les années 2025 à 2028 ».

Le gouvernement s’est limité à présenter pour le moment les priorités convenues avec les municipalités :

  • Mener des actions pour l’adaptation et la transition climatiques ;
  • Encourager et soutenir le développement d’une offre suffisante de logements de qualité ;
  • Venir en aide aux personnes vulnérables ;
  • Soutenir l’aménagement durable du territoire, au bénéfice de la population et de l’ensemble des communautés ;
  • Assurer l’entretien et planifier le renouvellement des infrastructures municipales essentielles, notamment en eau.

« Nous jetons les bases d’une nouvelle forme de collaboration pour mieux servir la population et faire face aux défis de l’avenir. Plutôt que de négocier des transferts financiers, le gouvernement et les municipalités se sont fixé des objectifs communs et travailleront désormais à les atteindre », a affirmé le premier ministre François Legault par communiqué.