La Ville de Sainte-Julie, sur la Rive-Sud, devra rembourser un promoteur immobilier pour des terrains cédés en trop il y a plusieurs années, lors du développement de projets résidentiels, une affaire qui coûtera environ un demi-million à la municipalité.
Dans un jugement rendu il y a trois semaines, la Cour d’appel a ordonné à la Ville de payer près de 300 000 $, plus les intérêts, à Investissements Laroda, lié au groupe immobilier M. G. Larochelle.
Les sources du litige remontent aux années 1990, lorsque M. G. Larochelle développe un quartier résidentiel. Comme l’exige le règlement, le promoteur cède une partie de ses terrains à la Ville, à titre de « frais de parc », tel que l’on désigne communément cette pratique.
Quelques années plus tard, M. G. Larochelle réalise qu’il a cédé une superficie plus grande que les 10 % requis. Plutôt que de payer le promoteur pour les terrains reçus en trop, la Ville lui demande, en 2001, d’en céder davantage, pour compléter certains aménagements, en lui assurant que ces terrains seront mis en banque pour ses futurs développements immobiliers.
Les terrains seront utilisés pour aménager un parc linéaire et une piste cyclable.
Cependant, le promoteur échoue à obtenir un changement de zonage pour pouvoir faire du développement résidentiel sur des terrains qu’il possède en zone agricole. Après plusieurs démarches judiciaires, le refus est confirmé par le Tribunal administratif du Québec en 2011.
Décision infirmée
En 2015, M. G. Larochelle demande à Sainte-Julie de lui payer les terrains cédés en trop, mais les deux parties ne réussissent pas à s’entendre, d’où le recours en justice déposé par le promoteur en 2018.
Un jugement de la Cour supérieure donnera raison à la Ville, en faisant valoir que le contrat signé à l’époque pour la constitution de la banque de terrains ne prévoyait pas le paiement d’une indemnisation au cas où la banque ne serait pas utilisée.
Cette décision vient d’être infirmée par la Cour d’appel.
Les parties ne s’entendaient pas non plus sur le calcul de la valeur des terrains. Investissements Laroda demandait que les terrains lui soient payés selon leur valeur en 2021, soit 6,6 millions. Le jugement en appel lui accorde cependant la valeur des terrains en 2001, soit 287 000 $, plus les intérêts calculés depuis l’introduction du recours, soit 2018.
L’avocat d’Investissements Laroda, Alex Lévesque, s’est déclaré satisfait de cette décision « qui confirme que les villes ne peuvent pas conserver des terrains reçus d’un promoteur en excédent de ce qui est prévu par la loi sans offrir de contrepartie », dit-il.
Du côté de la Ville de Sainte-Julie, la directrice des communications, Julie Martin, a indiqué que le jugement était toujours en cours d’analyse. Jusqu’à maintenant, les procédures judiciaires ont coûté 140 000 $ à la municipalité, a-t-elle précisé.