Le distributeur de gaz naturel Énergir poursuit la Ville de Prévost, dans les Laurentides, pour faire invalider son règlement interdisant le nouveau branchement de certains appareils au gaz naturel à compter du 31 décembre.
Prévost a été la première municipalité québécoise à adopter un règlement visant à restreindre les nouveaux raccordements au gaz naturel, mais d’autres villes, dont Montréal, ont exprimé leurs intentions en ce sens.
Le règlement adopté par Prévost à la fin septembre est « déraisonnable », « discriminatoire » et « outrepasse les compétences de la ville » fait valoir Énergir dans sa requête déposée en Cour supérieure.
« C’est une poursuite démesurée par rapport à la taille de notre ville, on a 14 000 citoyens », a réagi le maire de Prévost, Paul Germain, en entrevue téléphonique mardi.
Énergir distribue environ 97 % du gaz naturel consommé dans la province, indique le site internet de l’entreprise.
« Ce n’est vraiment pas de gaieté de cœur qu’on fait ça, on y a réfléchi vraiment longuement », a indiqué Renault Lortie, vice-président, clients et approvisionnement gazier chez Énergir.
« On ne peut pas laisser passer […] une municipalité qui décide qu’il y a une seule façon de décarboner les bâtiments au Québec. »
Le règlement de Prévost « vise, oui, les nouvelles constructions, mais aussi le bâtiment existant » et « ne laisse pas de place à l’une des autres options » qu’est le gaz naturel de source renouvelable (GNR), seul ou en biénergie avec l’électricité, explique M. Lortie.
Et à Montréal ?
La Ville de Montréal a adopté à la fin octobre un projet de règlement visant à interdire plusieurs appareils au gaz dans les nouveaux bâtiments, tout en permettant le GNR à certaines conditions. L’adoption finale est prévue au conseil municipal des 18 et 19 décembre prochain, pour une entrée en vigueur par étapes à partir d’octobre 2024.
« Nous n’avons pas l’intention d’aller contester le règlement de Montréal », a assuré M. Lortie, en faisant état de « différences fondamentales », notamment dans « le processus » ayant mené à l’adoption.
« Le processus de la Ville de Montréal a été longuement réfléchi, collaborateur, où on a pu avoir plusieurs rencontres » alors qu’avec Prévost, « on a eu une seule rencontre, malheureusement peu de collaboration », a affirmé M. Lortie.
« Les canaux de collaboration étaient encore, à mon avis, ouverts, je m’attendais à une liste de questions d’Énergir », estime plutôt le maire de Prévost, qui dit avoir adapté son règlement à certains commentaires de l’entreprise avant son adoption.
« C’est un règlement qui est raisonnable », soutient M. Germain, mentionnant diverses exclusions. Les cuisinières résidentielles au gaz et les barbecues reliés à un réseau de distribution de gaz, qui seront interdits dans les nouveaux bâtiments montréalais, ne sont par exemple pas visés à Prévost.
D’autres municipalités s’intéressent au gaz naturel. Candiac, sur la Rive-Sud, a adopté un projet de règlement visant à interdire le « raccordement au réseau gazier de tout nouveau bâtiment comprenant un usage résidentiel » ainsi que « tout appareil nécessitant l’utilisation de combustibles gazeux » dans un tel bâtiment.
La Coalition Sortons le gaz !, qui regroupe des mouvements environnementaux, citoyens et syndicaux, avait salué les règlements de Montréal et de Prévost, mais estime « préférable de produire du GNR en quantités limitées et de le réserver pour des besoins difficiles à électrifier ».
Consultez la réglementation de Prévost sur la décarbonation Lisez le texte « Chauffage et cuisson au gaz bientôt interdits à Montréal »