Restrictions sur les raccordements au gaz naturel Énergir s’engage à retirer sa poursuite contre Prévost

Énergir s’engage à retirer sa poursuite visant à faire invalider un règlement adopté par la Ville de Prévost, dans les Laurentides, qui interdit le nouveau branchement de certains appareils au gaz naturel.

Ainsi, la nouvelle réglementation, la première du genre au Québec, entrera en vigueur comme prévu le 31 décembre prochain.

« Cette décision répond à nos attentes. À titre de gouvernement de proximité, nous avons la responsabilité et les compétences pour faire avancer les dossiers environnementaux, une démarche essentielle en accord avec les préoccupations des citoyens et citoyennes, qui comptent sur leurs représentants municipaux pour porter leur voix en cette matière », s’est réjoui le maire de Prévost, Paul Germain.

Si Prévost a été la première municipalité québécoise à adopter un règlement visant à restreindre les nouveaux raccordements au gaz naturel fin septembre, d’autres villes, dont Montréal, ont exprimé leurs intentions en ce sens.

Le nouveau règlement de Prévost prohibe certains types d’utilisation du gaz d’origine fossile ou du gaz naturel renouvelable dans les nouveaux bâtiments résidentiels et institutionnels. Mais les cuisinières résidentielles au gaz et les barbecues reliés à un réseau de distribution de gaz ne sont pas visés.

Une clarification satisfaisante

Jugeant le règlement « déraisonnable », « discriminatoire », Énergir avait présenté une requête déposée en Cour supérieure dans le but de le faire invalider. L’entreprise distribue environ 97 % du gaz naturel consommé dans la province, indique son site internet.

Énergir a indiqué jeudi que de récentes clarifications apportées au nouveau règlement de Prévost l’avaient convaincue de revoir sa position. Entre autres, le règlement permet dorénavant le remplacement d’un équipement existant fonctionnant en tout ou en partie au moyen d’un combustible fossile par un équipement fonctionnant à la biénergie ou au gaz naturel renouvelable.

Cette clarification « permet d’éviter toute ambiguïté sur la portée [du] règlement et est satisfaisant », explique l’entreprise, qui s’engage donc à retirer sa poursuite une fois l’adoption de ces modifications au règlement achevée lors de la séance du conseil municipal du 15 janvier 2024.

« Pour nous, il était essentiel que nos clients puissent avoir le choix de déterminer la meilleure option renouvelable pour eux », explique le vice-président, Clients et approvisionnement gazier, Renault Lortie.

Énergir compte 535 000 clients au Québec et au Vermont.