(Montréal) L’archevêque de Montréal conteste une partie de la loi québécoise sur l’aide médicale à mourir, qui contraint la Maison St-Raphaël, une ancienne église reconvertie en maison de soins palliatifs, à administrer l’aide médicale à mourir.
L’archevêque de Montréal ainsi que les Œuvres de charité de l’archevêque catholique romain de Montréal ont déposé un pourvoi pour contester la loi régissant l’aide médicale à mourir, qui, depuis le mois de décembre, empêche d’exclure ce service dans les maisons de soins palliatifs.
« L’argumentaire, ici, c’est vraiment sur la liberté de conscience », a souligné l’archevêque de Montréal, Mgr Christian Lépine, en entrevue avec La Presse Canadienne depuis Rome.
« D’imposer un système de valeurs dans des sujets si délicats, c’est pas nécessairement ce qu’il y a de mieux pour la paix sociale. »
Les demandeurs soulignent qu’ils sont placés devant un dilemme « insoluble », qui les force à choisir entre leur soutien à la Maison St-Raphaël, ou l’acceptation que cette ancienne église « commette des actes selon eux moralement inacceptables ».
Ils souhaitent donc que cette partie de la loi soit invalidée pour ne pas obliger les maisons de soins palliatifs à administrer l’aide médicale à mourir.
« On espère toujours que le dialogue va pouvoir parfois développer des chemins de convergence, mais parfois il faut [recourir] à la justice », a expliqué Mgr Lépine.
« Les règles du jeu sont là pour aider la démocratie. »
Pas d’exemption accordée
Selon le document judiciaire, la Maison St-Raphaël avait demandé en septembre une exemption à la loi à la ministre déléguée à la Santé, Sonia Bélanger, ce qu’elle avait refusé.
« La nouvelle loi a pour conséquence que des actes que nous jugeons moralement inacceptables seront commis sur notre propriété », déplore l’archevêque dans un communiqué diffusé mardi.
« L’État détourne ainsi de facto l’intention des fondateurs et des donateurs ainsi que la mission de l’ancienne église, que nous mettons gracieusement à la disposition d’un organisme communautaire. »
Dans un courriel, la firme de relations publiques liée à l’archevêque de Montréal a précisé que les patients hébergés à la Maison St-Raphaël qui le souhaitent ont la possibilité de recevoir l’aide à mourir, en vertu d’une entente avec le CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Ile-de-Montréal.
Un patient de la maison qui exprime la volonté de recevoir ce service et qui est admissible « est transféré avec célérité dans un établissement du CIUSSS », assure-t-on.
Par courriel, le cabinet de la ministre Bélanger a indiqué que le gouvernement avait eu la volonté avec cette loi de permettre à toute personne dans une maison de soins palliatifs de recevoir l’aide médicale à mourir si tel est son souhait.
« L’ensemble des maisons de soins palliatifs l’offre depuis la fin de l’année 2023, ce qui est conforme à la loi. Comme il s’agit d’un dossier qui est maintenant judiciarisé, nous ne ferons pas de commentaires supplémentaires », a-t-on écrit.