La commission Bastarache devra prolonger ses travaux

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La commission sur le processus de nomination des juge est présidée par Michel Bastarache.

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La Presse Canadienne
Québec

Débordée, la commission Bastarache sur le processus de nomination des juges s'apprête à demander au gouvernement de prolonger son mandat, a confirmé jeudi le porte-parole Guy Versailles.

Depuis le début de la semaine, il était déjà acquis que le commission ne serait pas en mesure de boucler ses travaux et de présenter son rapport à temps pour respecter la date limite du 15 octobre fixée par le décret du gouvernement, adopté le 14 avril 2010.

L'obtention par Marc Bellemare du statut de participant à la commission, mercredi, n'a fait que confirmer la nécessité de prolonger les audiences, a dit M. Versailles.

Bien que la date du 15 décembre circule dans les médias, le porte-parole de la commission n'a pas voulu préciser la durée du délai supplémentaire souhaité par le commissaire Michel Bastarache.

Le gouvernement en fera l'annonce lui-même, a dit M. Versailles.


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