Les personnes dont le visage est masqué ne pourront voter aux prochaines élections à moins de découvrir leur visage ou de prêter un serment spécial, écrivait mardi le Toronto Star.

Ce changement découle d'une directive du directeur général des élections, Marc Mayrand. Cette directive enjoint les directeurs de scrutin de demander aux électeurs dont le visage est couvert de se découvrir, ou de jurer qu'ils sont admissibles au vote, avant d'être autorisés à glisser leur bulletin dans l'urne.La Loi électorale du Canada ne précise pas que les électeurs doivent montrer leur visage lors d'élections fédérales.

Cette nouvelle directive va à l'encontre des commentaires faits par M. Mayrand au moment des élections partielles qui ont eu lieu en septembre dernier au Québec. Il avait alors rejeté la demande des conservateurs, qui voulaient qu'il utilise ses pouvoirs pour forcer les musulmanes portant le voile intégral à découvrir leur visage.

Un porte-parole d'Élections Canada a affirmé au quotidien torontois que cette nouvelle position de M. Mayrand est en fait autorisée en vertu de la Loi électorale du Canada. Il s'agit d'une procédure administrative, a précisé John Enright.

La Loi électorale n'est pas un manuel d'élections. Elle ne précise pas dans les moindres détails comment les choses se déroulent au long du processus, a-t-il poursuivi, ajoutant que le personnel du scrutin a reçu ordre de faire preuve de respect et de sensibilité.

En vertu de la loi actuelle, il n'est pas nécessaire de montrer une pièce d'identité pour pouvoir voter. Les électeurs ont trois options pour prouver leur identité. Ils peuvent présenter un document d'identité émis par le gouvernement incluant une photo, le nom et l'adresse - comme un permis de conduire.

Ils peuvent encore présenter deux documents d'identité approuvés par le directeur général des élections, tous deux incluant le nom, l'un d'eux incluant l'adresse de l'électeur; aucune photo n'est requise. Ils peuvent aussi faire une déclaration sous serment et demander à un autre électeur porteur de documents d'identité acceptables, et dont le nom figure sur la liste électorale de la même section de vote, de se porter garant.

Un électeur peut aussi voter par la poste, du Canada ou de l'étranger. Il n'a pas alors à être identifié visuellement par le personnel autorisé.

Un professeur de droit de l'Université d'Ottawa a déclaré qu'Élections Canada peut, à sa discrétion, adopter des procédures dont la loi ne fait pas spécifiquement mention. Mais selon Craig Forcese, obliger des électeurs à se découvrir le visage équivaut à appliquer deux poids deux mesures et pourrait constituer une discrimination religieuse.