Parce que leur maison dépasse de 46 centimètres la hauteur permise par le règlement de zonage municipal, un couple de Baie-D’Urfé devra entreprendre d’importants travaux pour démolir son toit et en construire un nouveau.

Dans une poursuite déposée mardi au palais de justice de Montréal, Baie-D’Urfé exige que les propriétaires Alex et Jeannie Moosz, qui ont acquis leur maison de la rue Westchester en 2020, la modifient pour qu’elle ne dépasse pas les neuf mètres réglementaires.

Le document judiciaire allègue que le plan d’un arpenteur-géomètre, déposé en décembre 2021 par les propriétaires, aurait été falsifié pour qu’il indique que la résidence faisait 8,98 m de haut. La poursuite ne précise pas qui aurait falsifié le document.

C’est le technicien municipal Alexandre Ranger qui a été intrigué par quelques détails incongrus. Il a alors communiqué directement avec l’arpenteur-géomètre, qui lui a confirmé que le plan n’était « pas un document numérique officiel issu de notre greffe » et que celui-ci semblait « avoir été modifié numériquement », confirmant ainsi les soupçons de la Ville quant au fait que « le plan avait été falsifié », peut-on lire dans la poursuite.

Comme la Ville ne faisait pas confiance au plan qui lui avait été remis, un nouveau rapport a été commandé. Ce document, préparé en octobre 2022, a confirmé que la hauteur était de 9,46 m, ce qui a mené à une mise en demeure de la Ville aux propriétaires pour leur enjoindre d’entreprendre les travaux requis.

Les fonctionnaires ont demandé au couple Moosz de faire une demande de permis de construction avant janvier 2023.

Question de taille

Les propriétaires ont cependant répondu qu’ils voulaient faire préparer un nouveau plan de vérification pour confirmer la hauteur réelle de la maison, puisqu’un précédent certificat de localisation, datant de décembre 2019, l’établissait à 9,15 m. Ce premier document avait été préparé par un autre arpenteur-géomètre pour le compte des anciens propriétaires.

« M. et Mme Moosz aimeraient faire réaliser un autre plan puisque l’ampleur de la non-conformité pourrait changer l’ampleur des travaux à faire. Si la non-conformité n’est que de 0,15 mètre, cela nécessiterait moins de travail que si elle est de 0,31 mètre (pour laquelle l’[estimation] des travaux est de 175 000 $) », a écrit à la Ville, en janvier dernier, Me Lawrence Yelin, l’avocat qui représente le couple.

Mais selon la Ville, il n’est pas question de faire traîner davantage l’affaire.

Les propriétaires connaissaient le problème au moment de l’achat de la propriété, et malgré deux certificats de localisation « établissant clairement que la hauteur du bâtiment est dérogatoire, ceux-ci s’entêtent à retarder l’exécution des travaux qui sont pourtant nécessaires afin d’assurer la conformité de l’immeuble », déplore l’avocat de Baie-D’Urfé, Me Alain Longval, dans la poursuite.

C’est pourquoi la Ville demande que les correctifs soient apportés dans les 45 jours suivant un jugement à rendre par un juge de la Cour supérieure.

Pourquoi poursuivre des citoyens en justice pour quelques centimètres ? « On s’est donné des règles pour avoir une certaine homogénéité de notre cadre bâti. Si on commence à ne pas les respecter, on va se retrouver avec des bâtiments qui vont dépasser la limite d’un mètre ou plus », répond Nicolas Bouchard, directeur général de la Ville de Baie-D’Urfé. « Les règles sont là pour être appliquées. C’est comme les limites de vitesse : on en subit les conséquences si on ne les respecte pas. »

M. Bouchard précise que la Ville a communiqué avec le notaire des acheteurs, au moment de la transaction immobilière, pour s’assurer que ces derniers savaient que la maison n’était pas conforme et qu’ils devraient effectuer des travaux importants. Plusieurs rencontres ont ensuite été organisées avec les propriétaires.

Jointe au téléphone, Jeannie Moosz a préféré ne pas commenter la situation.

Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron, La Presse