Les avocats de l’aide juridique à la Cour municipale de Laval ont mis leurs menaces à exécution en se retirant de dizaines de dossiers, la semaine dernière, sur fond de conflit avec les procureurs municipaux. Le Barreau du Québec se dit préoccupé.

Les relations orageuses entre les deux groupes d’avocats forcent un grand nombre de Lavallois à se trouver un nouvel avocat.

Le conflit, qui dure depuis des mois, a atteint son paroxysme l’été dernier. Les tensions ont pris une telle ampleur que la Ville de Laval a demandé à ses procureurs de « limiter les échanges verbaux » avec les avocats de l’aide juridique et de s’en tenir à des courriels, selon une directive municipale. Si une discussion est absolument nécessaire, « nous estimons préférable que […] deux procureurs soient présents de part et d’autre afin d’éviter toute divergence d’interprétation ».

Cette directive a incité l’aide juridique à se retirer de la Cour municipale, affirmant qu’elle violait les droits fondamentaux de ses clients : les accusés représentés par l’aide juridique feraient face à deux avocats, alors que les autres pas. « Nous sommes dans l’obligation de suspendre les services des avocats permanents de l’aide juridique à la Cour municipale de Laval, et ce, pour une période indéterminée », a décidé l’aide juridique au début de novembre.

L’organisation a maintenant confirmé que ses avocats s’étaient retirés de plusieurs dossiers. Au moins 119 dossiers ont fait l’objet d’une telle demande, qui doit être approuvée par le tribunal.

« Sur les 119 dossiers, 75 clients se sont vu accorder leurs demandes de substitutions de procureurs. Les requêtes pour cesser d’occuper pour ces dossiers n’étaient pas été contestées par la poursuite vu les substitutions effectuées », a indiqué Me Chantal Paillé, directrice par intérim du Centre communautaire juridique de Montréal. « Les autres dossiers ont été reportés au 18 décembre 2023 pour permettre aux défendeurs de se constituer de nouveaux avocats, notre but ultime étant de nous assurer que chaque client sera représenté par un procureur d’ici au 18 décembre 2023. »

Inquiétudes

« Nous déplorons cette décision, alors que plusieurs mesures d’accommodements ont été proposées afin de créer un climat plus serein pour tous », a déploré la Ville de Laval dans une déclaration. « Le tribunal peut compter sur la collaboration de nos équipes pour faciliter la désignation d’avocats de la pratique privée pour pallier cette situation. »

Le Barreau du Québec a exprimé sa préoccupation quant à cette situation.

« Le Barreau du Québec déplore la situation qui prévaut depuis plusieurs semaines à la Cour municipale de Laval. Celle-ci a des répercussions directes sur les citoyens », a indiqué la directrice des communications, Hélène Bisson, dans un courriel. « Nous constatons néanmoins avec soulagement que des mesures sont prises par toutes les parties pour éviter que des justiciables soient laissés à eux-mêmes. La situation demeure tout de même préoccupante. »

« Le Barreau continue de la suivre de près et invite les acteurs concernés à régler rapidement la situation », ajoute le message.