Une demande d’action collective contre Facebook, accusée de discrimination en raison de son ciblage publicitaire pour des logements à louer et des offres d’emploi, vient d’être autorisée par la Cour d’appel. Les réclamations pourraient atteindre 100 millions.
La requête, d’abord refusée par la Cour supérieure, allègue que Facebook permet toutes sortes de discriminations basées sur l’origine ethnique, l’âge, le sexe ou l’état civil en ne régulant pas la publication des annonces sur sa plateforme.
Dans les documents demandant la permission d’intenter l’action collective, les avocats de la firme IMK déplorent le fait que des employeurs et des entreprises de location de logements se livrent à des pratiques de ciblage dans leurs publicités payantes. Ainsi, seuls les utilisateurs correspondant à un certain profil peuvent voir leurs annonces.
La requête soutient que cette pratique prive de nombreux utilisateurs d’offres d’emploi ou de logement, notamment. Elle cite plusieurs exemples, comme une annonce du Centre national des Arts offrant 20 postes, mais ne ciblant que les utilisateurs de 18 à 55 ans vivant à Ottawa. « Cela veut dire que les personnes plus vieilles que 55 ans ne pouvaient pas recevoir cette annonce », peut-on lire.
Dans sa décision autorisant l’action collective à aller de l’avant, la Cour d’appel souligne que la Charte des droits et libertés de la personne doit « s’ajuster aux nouvelles formes de discrimination susceptibles d’émerger dans le monde numérique et, pareillement, l’action collective aux réalités naissant de l’usage des réseaux sociaux comme Facebook ».
La demande d’autorisation d’action collective a été déposée au nom de Lyse Beaulieu, une adjointe juridique montréalaise de 65 ans qui a, selon le document, cherché activement un travail lorsqu’elle avait 63 ans, sur plusieurs sites d’emplois.
Selon la requête, compte tenu de son âge, elle n’a pas reçu d’annonces sur Facebook, bien qu’elle soit une « utilisatrice active » du réseau social, ce qui lui a porté préjudice.
En décembre 2020, Facebook a annoncé la mise en place de règles visant à interdire la discrimination dans les offres d’emploi, de logement et de service de crédit au Canada, en affirmant que les publicitaires ne pourraient plus cibler des internautes en fonction de l’âge, du genre ou du code postal.
Mais dans une mise à jour de leur demande, les avocats de IMK soutiennent que ces changements ne concernent que les outils mis à la disposition des annonceurs et non la sélection faite par les algorithmes de Facebook.
Le réseau social avait été poursuivi aux États-Unis pour les mêmes raisons.
Avec Marissa Groguhé, La Presse