Entente volontaire
C’est l’entente qui survient entre la protection sociale, les parents et parfois même l’enfant (14 ans et plus), décrivant les moyens convenus et les engagements à respecter, par exemple que l’enfant soit maintenu dans son milieu familial avec des suivis réguliers ou que les parents confient l’enfant à un membre de la famille élargie.
Conseil de famille atikamekw
À moins d’exception, comme un cas d’abus sexuel ou de mauvais traitements physiques, le conseil de famille est composé des parents, des grands-parents, de l’enfant, des intervenants et de toute autre personne jugée « significative ». On explique alors pourquoi la direction de la protection sociale est impliquée dans la vie de la famille, les mesures volontaires y sont présentées et on s’assure de l’engagement de tous. À la suite de la recommandation de l’intervenant ou du directeur de la protection sociale, il peut être décidé de constituer un cercle d’aidants pour supporter et accompagner l’enfant ou soutenir ses parents.
Conseil d’arbitrage
Si aucune entente volontaire n’est possible, le conseil d’arbitrage atikamekw est saisi du dossier. Cette instance a pour mission le règlement des différends, sous l’égide d’un arbitre. Elle est composée de trois personnes, soit un arbitre dans le domaine de la famille et deux sages, c’est-à-dire des aînés de la communauté. Le conseil d’arbitrage n’a été saisi d’aucun dossier depuis l’entrée en vigueur de la loi.