(Montréal) Une entente est finalement intervenue entre l’Agence du revenu du Canada et l’Alliance de la fonction publique du Canada concernant l’imposition des dédommagements versés pour les ratés du système de paie Phénix.

Le grand syndicat pancanadien de fonctionnaires se battait depuis longtemps pour que ce dédommagement versé aux travailleurs victimes de Phénix ne soit pas considéré comme imposable.

À cause des ratés du système de paie Phénix, des milliers de travailleurs s’étaient retrouvés sans paie pendant un certain temps, ou insuffisamment payés, ou trop payés et avaient dû rembourser. Plusieurs avaient connu des ennuis financiers, voire des problèmes de santé dus au stress et à l’incertitude.

L’accord qui avait été conclu en 2020 avec le fédéral prévoyait le versement d’une somme pouvant atteindre 2500 $ pour les dommages et la souffrance subis par les travailleurs à cause des ratés du système de paie Phénix.

Selon les modalités du règlement qui est intervenu entre l’Agence du revenu du Canada et l’Alliance, « la partie pour le stress et les dommages (jusqu’à 1500 $) n’est pas imposable », indique l’ARC.

Revenu Canada précise que « pour bénéficier du règlement, vous devez avoir déposé un avis d’opposition contestant l’imposition de ce montant ».

Tout n’est pas perdu pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, malgré les invitations en ce sens faites par l’Alliance. « Si vous avez reçu ce paiement (jusqu’à 1500 $), mais que vous n’avez pas déposé un avis d’opposition, vous pouvez envoyer une demande de production tardive d’un avis d’opposition en ligne », précise Revenu Canada. Les personnes concernées doivent le faire d’ici le 30 avril.

L’Alliance, qui a d’abord négocié ce règlement avec le fédéral pour que ses membres soient indemnisés, en plus de se battre ensuite pour que les montants ne soient pas imposés, se félicite. C’est « une victoire pour tous les membres de l’AFPC touchés par le fiasco Phénix », affirme-t-elle.

L’Alliance, qui est affiliée à la FTQ au Québec, précise que « les membres qui déposent ou qui ont déjà déposé un avis d’opposition concernant le traitement fiscal du dédommagement Phénix se verront rembourser l’impôt perçu sur le montant versé en 2021 ».

Dans le cas type que l’Alliance a défendu devant la Cour canadienne de l’impôt, « l’Agence du revenu du Canada a accordé un remboursement d’impôt de 492 $ », souligne le syndicat.

Toutefois, l’Alliance précise que « le montant variera pour chaque membre, en fonction de son lieu de résidence, de son revenu et du fait qu’il a reçu le paiement intégral ou partiel du dédommagement Phénix ».