(Ottawa) Un comité sénatorial affirme que le marché actuel du cannabis et le nouvel encadrement législatif ont empêché les Autochtones de profiter pleinement des occasions économiques favorables offertes par la loi fédérale sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives.
Dans un rapport publié mercredi, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones souhaite que le Canada modifie son approche en matière de cannabis afin d’aider les communautés et les entrepreneurs autochtones à mieux profiter du marché légal du cannabis au pays.
Le comité a constaté que certaines Premières Nations n’avaient « aucun moyen de participer au marché » parce que des provinces et territoires, dont le Québec, n’ont pas répondu à leurs demandes d’accords pour produire et vendre du cannabis.
Bien que des accords aient été conclus en Colombie-Britannique, en Ontario et en Saskatchewan, les communautés autochtones ont déclaré au comité sénatorial que le Québec et les Territoires du Nord-Ouest n’avaient toujours pas négocié de telles ententes.
Le comité souhaite également l’élaboration d’un nouveau cadre de partage des produits de la taxe d’accise, afin que les communautés autochtones puissent profiter plus largement des recettes fiscales de ce marché.
Les communautés des Premières Nations ne reçoivent pas une partie de la taxe d’accise sur les produits du cannabis ; ces recettes fiscales sont partagées entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
La taxe d’accise fédérale est aussi prélevée sur la vente d’alcool, de tabac et de carburant.