La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a confirmé lundi qu’elle n’enquêtait pas sur les allégations d’ingérence politique du gouvernement Trudeau dans le dossier SNC-Lavalin. Après avoir discuté avec plusieurs intervenants, le corps policier a fermé le dossier parce qu’il n’y avait pas d’indices suffisants de commission d’un crime.

En 2019, le Commissaire à l’éthique avait déterminé que le premier ministre Justin Trudeau avait enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts en essayant d’influencer sans succès sa ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, afin qu’elle demande aux procureurs de la Couronne fédérale de conclure un accord à l’amiable pour éviter un procès criminel à la firme de génie québécoise SNC-Lavalin.

SNC-Lavalin faisait face à des accusations de corruption en lien avec le paiement de pots-de-vin en Libye sous le régime du dictateur Mouammar Kadhafi. Une division de l’entreprise a fini par plaider coupable à une accusation de fraude dans ce dossier en décembre 2019.

La GRC avait ensuite reçu une plainte officielle au sujet des agissements de M. Trudeau et d’autres membres de son entourage dans ce dossier. L’ancienne ministre Jody Wilson-Raybould avait déclaré publiquement avoir été contactée par la police à ce sujet.

Examen approfondi

Lundi, le groupe de pression Democracy Watch a révélé avoir fait une demande d’accès à l’information à la GRC sur les allégations d’ingérence politique dans cette affaire, et s’être fait répondre que certains documents ne pouvaient être rendus publics, car le dossier « fait l’objet d’une enquête ». L’organisme a conclu qu’une enquête criminelle en bonne et due forme avait été ouverte, ce qui a été immédiatement démenti par la police.

« La GRC n’enquête pas sur les allégations d’ingérence politique dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites afin d’obtenir un accord de réparation pour SNC-Lavalin », a déclaré Christy Veenstra, porte-parole de la police fédérale, dans un courriel à La Presse.

La réponse envoyée à Democracy Watch a été rédigée « sur la base des informations disponibles à ce moment-là », affirme la porte-parole, ce qui a provoqué une certaine confusion lundi.

« La section des Enquêtes internationales et de nature délicate de la GRC a effectué un examen concernant les allégations. Dans le cadre de cet examen, la GRC s’est entretenue avec diverses sources, a recueilli des informations auprès d’elles et a examiné l’affaire de la manière la plus approfondie, objective et professionnelle qui soit », a expliqué Mme Veenstra.

« Après un examen complet et impartial de tous les renseignements disponibles, la GRC a déterminé qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour justifier une infraction criminelle et le dossier a été fermé », a ajouté la porte-parole.

Amende de 280 millions

Après sa reconnaissance de culpabilité, SNC-Lavalin a écopé d’une amende de 280 millions de dollars et d’une probation de trois ans incluant des mesures de contrôle pour éviter une récidive.

Par la suite, dans un autre dossier de corruption impliquant un contrat public de réfection du pont Jacques-Cartier au début des années 2000, l’entreprise s’est entendue avec les autorités pour conclure une entente à l’amiable et éviter un procès criminel. Deux ex-cadres de la firme sont toutefois en attente de procès dans cette affaire à titre personnel.