(Ottawa) Dans l’espoir de freiner la montée des discours haineux et antisémites qu’entraîne dans son sillage la guerre entre Israël et le Hamas, le Bloc québécois demande de retirer du Code criminel l’exemption religieuse qui permet d’éviter une infraction pénale.

Le projet de loi d’initiative parlementaire, qui vise à amender les dispositions du Code criminel portant sur la fomentation de la haine ou de l’antisémitisme, sera parrainé par le chef bloquiste Yves-François Blanchet.

La mesure législative doit être présentée ce mardi à la Chambre des communes.

À l’heure actuelle, le fait d’attiser la haine contre un « groupe identifiable » et de fomenter « l’antisémitisme en cautionnant, en niant ou en minimisant l’Holocauste » est une infraction criminelle.

Or, dans un cas comme dans l’autre, il existe une exemption fondée sur la religion.

Nul ne peut être déclaré coupable s’il « a de bonne foi, exprimé une opinion sur un sujet religieux ou une opinion fondée sur un texte religieux auquel il croit », prévoit le Code criminel.

L’exemple Charkaoui

Il y a environ deux semaines, en Chambre, Yves-François Blanchet a soulevé l’enjeu, en évoquant le discours du prédicateur Adil Charkaoui.

« Voici ce [qu’il] a dit : “Allah, charge-toi de ces agresseurs sionistes. Allah, charge-toi des ennemis du peuple de Gaza. Allah, recense-les tous, puis extermine-les. Et n’épargne aucun d’entre eux !” », a cité le chef.

Il a ensuite demandé à Justin Trudeau s’il s’agissait d’un geste criminel, ce que le premier ministre a refusé de commenter, s’en remettant aux autorités policières et judiciaires.

« Selon ma lecture à moi, c’est criminel et cela commande une réaction qui répond à un geste criminel », a pour sa part tranché le dirigeant bloquiste.

Le lendemain, soit le 9 novembre dernier, une plainte était déposée contre l’imam Charkaoui.

Il n’a pas été possible de savoir où en est le dossier pour l’heure.

Meilleure formation requise

Le vice-président du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA), Richard Marceau, réserve ses commentaires sur les intentions législatives du Bloc québécois, formation dont il a été député.

Il plaide cependant que les autorités doivent disposer des outils nécessaires pour appliquer le Code criminel.

« Nos demandes sont que les forces policières soient mieux formées pour porter des accusations en matière de discours haineux », explique-t-il.

Il faudrait aussi que les procureurs de la Couronne « soient bien formés et au fait de l’importance qui doit être apportée au discours haineux, qui souvent, peut amener à des gestes violents », ajoute M. Marceau.

La disposition pénale sur la négation de la Shoah est relativement nouvelle ; elle a été inscrite au Code en 2022, par l’entremise de la Loi d’exécution du budget.