Abus dans le sport scolaire et amateur Isabelle Charest resserre les mailles du filet

(Québec) Après des mois d’attente, la ministre responsable du Sport, Isabelle Charest, dépose finalement ce mardi son très attendu projet de loi pour renforcer la sécurité des jeunes sportifs.

Elle modifie la Loi sur la sécurité dans les sports pour assurer la vérification d’antécédents judiciaires de toute personne en position d’autorité qui œuvre auprès d’athlètes et donne plus de mordant aux recommandations faites par l’Officier des plaintes, qui gère les cas d’abus et de harcèlement dans le sport.

L’été dernier, un rapport d’enquête du ministère de l’Éducation, commandé à la lumière d’un reportage de l’émission J.E sur des allégations de violences physiques, de harcèlement psychologique et d’agressions sexuelles à l’endroit d’un entraîneur de basketball féminin, concluait que le processus de vérification des antécédents judiciaires dans le sport scolaire était déficient.

Au sein de Basketball Québec, par exemple, « la seule vérification se [limitait] à une vérification des antécédents judiciaires pour toute personne qui [désirait] être affiliée ». Le ministère de l’Éducation concluait que « cela laisse un risque élevé, car la majorité des entraîneurs ne sont pas affiliés et ne produisent probablement pas une déclaration d’antécédents judiciaires, et cela, malgré qu’ils soient en contact avec de jeunes athlètes ».

Selon nos informations, le projet de loi qui sera déposé mardi après-midi au Salon bleu étend l’obligation de vérifier les antécédents judiciaires pour toute personne en position d’autorité auprès des athlètes et des jeunes sportifs, à la fois dans le sport scolaire et dans le sport amateur.

Jusqu’à maintenant, cette obligation relevait des fédérations sportives. Des personnes n’y étant pas affiliées, mais qui avaient malgré tout un rôle significatif auprès des athlètes, pouvaient passer entre les mailles du filet, dénonce Québec.

Dans son rapport d’enquête rendu public l’été dernier, le ministre de l’Éducation recommandait également de procéder à une nouvelle vérification « aux trois ans afin de maintenir un lien de confiance avec l’organisation, les intervenants, les participants et les parents ».

Des pouvoirs avec du mordant

Dans son projet de loi, Québec étend aussi les pouvoirs de l’Officier des plaintes, mis en place en 2020, pour que les recommandations qu’il formule au terme de ses enquêtes soient respectées et appliquées par les fédérations sportives.

L’Officier des plaintes – un poste indépendant – gère un nombre croissant de cas d’abus et de harcèlement dénoncés par des athlètes. Pour sa première année en fonction, entre le 1^er février 2021 et le 1^er février 2022, il a traité 127 plaintes. Dès la deuxième année, ce nombre a augmenté à 361 cas.

Au total, depuis sa création, 870 plaintes ont été reçues et près de la moitié ont été jugées recevables. Celles qui ne l’étaient pas ont été rejetées parce qu’elles concernaient une décision d’arbitrage durant un match, des règles de régie interne ou un manquement au code de conduite, entre autres.

Augmenter le sentiment de sécurité

Avec les récents reportages qui ont fait état ces dernières années de situations violentes dans les vestiaires, notamment en ce qui a trait aux initiations dans le monde du hockey junior, la ministre Isabelle Charest avait promis, dès l’an dernier, de donner plus de mordant à l’Officier des plaintes. Le projet de loi qu’elle présente mardi est par ailleurs fort attendu à Québec. La semaine dernière, son vis-à-vis libéral Enrico Ciccone déplorait qu’il ne soit toujours pas déposé.

Au terme d’une commission parlementaire transpartisane portant sur le sujet de la violence dans le sport, au printemps 2023, les députés de tous les partis avaient recommandé que « l’Officier des plaintes de la protection de l’intégrité dans le sport soit officialisé dans un poste et incarné dans une personne » et qu’il puisse « recevoir des plaintes reliées à des faits allégués qui se seraient passés antérieurement à 120 jours ».

Les parlementaires, incluant ceux siégeant sur les banquettes gouvernementales, avaient également demandé que soient à l’avenir « systématiquement [publicisés] et [affichés] dans les vestiaires et les lieux de pratique des sports les outils, les règles d’éthique, les ressources et les services disponibles en matière de protection de l’intégrité, notamment les coordonnées de l’Officier des plaintes de la protection de l’intégrité dans le sport ».

Avec son projet de loi, le gouvernement assure qu’il a bon espoir de répondre aux attentes exprimées par le rapport de la commission parlementaire et par celui du ministère. L’objectif est d’augmenter le sentiment de sécurité dans les vestiaires, auprès des jeunes athlètes et au sein des familles qui confient leurs enfants à l’entraîneur et au personnel des équipes.