Vente d’une propriété QS veut rendre obligatoire la divulgation des promesses d’achat simultanées

(Québec et Montréal) Québec solidaire (QS) a proposé de mettre fin à la surenchère sur le prix des résidences qui profite à de nombreux propriétaires et courtiers immobiliers. Le sujet a été débattu par les partis mercredi.

« Les acheteurs font ça à l’aveugle, sous pression, sans savoir quel est le juste prix », a déploré le chef parlementaire de QS, Gabriel Nadeau-Dubois

Selon le député de Laurier-Dorion, Andrés Fontecilla, porte-parole en matière d’habitation, il faut mettre fin à cette opération immobilière « qui est de la pure spéculation ».

Andrés Fontecilla a suggéré une solution rapide et concrète. La loi oblige les courtiers ou les dirigeants d’agence, lorsqu’un autre titulaire d’un permis collabore à la réalisation d’une transaction, à révéler l’existence de toute proposition de transaction, qu’elle soit acceptée ou non, a-t-il lu, mais ils ne peuvent cependant en dévoiler le contenu.

QS a ainsi proposé une motion mercredi pour mettre fin au système d’enchères à l’aveugle, qui tend à forcer les acheteurs à surenchérir, tandis qu’il permet au vendeur de choisir des offres de beaucoup supérieures au prix demandé dans un marché déjà surchauffé.

QS exige ainsi de rendre obligatoire la divulgation des promesses d’achat simultanées sur une même propriété.

La ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a répondu que l’analyse des différents mécanismes d’enchère et leur contribution à la surchauffe du marché immobilier ont été examinées lors des modifications à la Loi sur le courtage immobilier en 2022. « Nous en sommes arrivés à la conclusion qu’une telle mesure pourrait avoir un impact économique négatif pour plusieurs ménages et que l’élément principal qui détermine le prix de vente d’une maison, c’est le budget de l’acheteur », a-t-elle expliqué.

« Comme gouvernement, il importe de s’assurer que nos changements soient pertinents surtout lorsque la mesure visée entraîne des conséquences très néfastes sur différents citoyens. Donc malheureusement, on n’accédera pas à la demande de la deuxième opposition », a déclaré la ministre Duranceau.

Virginie Dufour, députée libérale des Mille-Îles, a rappelé les cas de fraude impliquant des courtiers immobiliers qui ont fait les manchettes au cours de la dernière année et qui s’en sortent avec des sanctions « bonbons ».

« Les cas de fraude, on doit mieux les encadrer, on doit augmenter les temps de suspension de permis, parce qu’actuellement, c’est un peu bonbon, a soutenu la députée. Les pénalités ne sont pas assez substantielles pour décourager le fait. »

La députée libérale propose une autre option, soit l’obligation de dévoiler s’il y a vraiment eu des offres une fois le processus terminé afin de s’assurer qu’un courtier n’ait pas faussement prétendu qu’il y en avait pour faire renchérir un acheteur.

Linda Caron, députée libérale de Lotbinière, a plaidé qu’une propriété est souvent le seul actif d’une personne âgée et qu’elle en aura besoin pour se payer notamment des soins.

« Je pense qu’il faut penser aux aînés quand on fait une proposition comme ça, parce que celle-ci, elle frise l’âgisme, a-t-elle soutenu. […] Il faut avoir des mesures, mais pas des mesures qui vont contrôler le fruit d’un investissement pour un aîné qui en a tant besoin pour poursuivre sa vie dans un état sécuritaire et recevoir les soins et l’aide dont il a besoin », a-t-elle affirmé, soulignant qu’elle était contre la motion.

« On ne touche pas à ça », a assuré la députée solidaire de Verdun, Alejandra Zaga Mendez.

Le vote sur la motion sera tenu jeudi. Rappelons qu’une motion est un ordre de la Chambre, mais que même si elle est adoptée, elle ne lie pas le gouvernement.

« Les gens hésitent entre deux conserves de petits pois au supermarché pour épargner quelques sous, mais doivent décider d’ajouter des dizaines de milliers de dollars en surenchère sur une maison sans connaître la valeur des offres concurrentes », a donné en exemple la co-porte-parole de QS, Émilise Lessard-Therrien, un peu plus tôt dans la journée.

Le premier ministre François Legault a dit qu’il était toutefois prêt à resserrer les règles pour les courtiers immobiliers.

« Ils ont un certain honneur, puis même un code à respecter », a-t-il plaidé.

« Quand ils nous disent qu’il y a une autre offre, il faudrait que ça soit vrai. Il y a peut-être des moyens, effectivement, de s’assurer de ça. Il faudrait savoir aussi s’il y a des conditions sur l’autre offre qui a été faite. Donc, on est ouverts à ça. »

Avec La Presse Canadienne