Utilisation d’une adresse courriel d’élu Pascal Bérubé blanchi par la commissaire à l’éthique

(Québec) Le député Pascal Bérubé n’a pas commis de manquement au code d’éthique de l’Assemblée nationale, a déterminé la commissaire à l’éthique. Le péquiste accuse maintenant la CAQ d’avoir fait une plainte pour des motifs politiques.

Dans le cadre de son enquête, la commissaire à l’éthique Ariane Mignolet a déterminé que M. Bérubé n’a pas commis de manquement en utilisant son adresse courriel d’élu pour partager une communication à des membres et sympathisants du Parti québécois de la circonscription de Jean-Talon.

M. Bérubé a admis son erreur et a fait valoir qu’il n’avait qu’une seule adresse courriel. Il s’est depuis créé une adresse Gmail. La commissaire à l’éthique, Ariane Mignolet, a jugé que l’envoi du courriel était « anecdotique, mineur et superficiel ».

« Le fait que le député se soit depuis créé une adresse courriel personnelle contribue à réduire le risque qu’une telle situation se reproduise. Les conséquences découlant de l’utilisation des ressources de l’État par le député en l’espèce sont donc somme toute minimes », a-t-elle écrit dans son rapport rendu public jeudi.

C’est le député caquiste Mario Laframboise qui avait déposé cette plainte en septembre dernier. Pour M. Bérubé, il apparaît clair aujourd’hui que cette plainte n’était en fait « qu’une tentative de la CAQ de [l’]embêter ».

Instrumentalisation

« Je n’ai pas aimé l’épisode. […] Ça a été instrumentalisé. Une ministre a utilisé ça contre moi. Je sais très bien pourquoi ils l’ont fait : c’est pour m’embêter. De ma perspective, je sais qu’ils le faisaient pour ça », a-t-il déploré, en soulignant que la plainte a été faite dans le cadre d’une élection partielle.

M. Bérubé affirme que des « réflexions » doivent être faites à la suite de ce rapport. Il se demande si la commissaire doit absolument « révéler » qu’une enquête est lancée, comme c’est le cas actuellement. Il souligne également que la commissaire demande le pouvoir de faire des « vérifications préalables ». « C’est exactement ce qui est arrivé dans ce cas-ci. Il n’ay aurait pas dû avoir d’enquête, ce n’était pas assez important », a-t-il dit.

« Dans un cas comme celui menant au présent rapport d’enquête, j’estime qu’un mécanisme d’examen préliminaire aurait été mieux adapté que le processus d’enquête », écrit en effet la commissaire.

M^e Mignolet écrit en effet que « l’ouverture d’une enquête entraînant sans conteste d’importantes conséquences pour les personnes visées », un mécanisme d’examen préliminaire permettrait d’éliminer la nécessité de mener certaines enquêtes.