(Ottawa) Les efforts visant à élaborer un code de conduite canadien pour les épiceries ont franchi une étape importante avec une proposition de version définitive qui comprend un processus pour résoudre les différends et imposer des sanctions aux contrevenants systémiques au code.

Cependant, le libellé d’une copie du code proposé obtenu par La Presse Canadienne ne va pas jusqu’à imposer des amendes aux entreprises qui ne respectent pas ses principes.

Malgré tout, Michael Graydon, coprésident du comité directeur chargé de superviser le code, estime que le code volontaire comporte un certain nombre de mesures de dissuasion potentielles pour encourager la conformité, telle que la communication potentielle au public des « mauvais comportements » récurrents.

M. Graydon, chef de la direction du groupe de l’industrie des fournisseurs Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada (PASC), affirme que le code proposé a du mordant, même s’il n’est peut-être pas aussi sévère que certains l’avaient espéré.

Il estime que le code de l’épicerie concerne fondamentalement les « bonnes pratiques commerciales », l’élimination des irritants de la chaîne d’approvisionnement de l’épicerie et la création d’un meilleur équilibre dans la relation entre les fournisseurs et les détaillants.

Le comité de l’industrie travaillant sur le code de l’épicerie a été créé en réponse aux frais litigieux facturés aux fournisseurs par les grands détaillants en alimentation.

Prinicpe d'égalité

Gary Sands, vice-président principal des politiques publiques de la Fédération canadienne des épiciers indépendants, affirme que le code vise à traiter tous les membres de l’industrie sur un pied d’égalité.

« Il n’y a pas de distinction entre les petits joueurs ou les gros joueurs, assure-t-il. Tout le monde est traité de la même manière. »

Le code de conduite des épiceries dirigé par l’industrie a été proposé comme moyen de résoudre des problèmes de longue date tels que les frais arbitraires, les augmentations de coûts imposées sans préavis et les retards de paiement.

Le code vise à offrir aux détaillants et aux fournisseurs un mécanisme sur la façon dont les frais et les amendes sont perçus dans l’industrie de l’épicerie, entre autres principes directeurs.

Un processus de consultation sur le code proposé est ouvert aux membres de l’industrie alimentaire jusqu’au 30 mai.