Hausse des taux d’intérêt La banque va-t-elle saisir votre maison ?

La nouvelle hausse des taux d’intérêt à venir vient augmenter le stress financier pour certains propriétaires – si une telle chose était possible. Ceux et celles qui sont à bout de ressources et que les paiements étouffent risquent-ils de perdre leur maison ?

D’abord, il faut savoir que les prêteurs, les institutions financières, n’ont aucun intérêt à se retrouver avec des maisons à vendre sur les bras.

« Comme nous le faisons depuis le début de la période inflationniste, nous allons continuer à accompagner les membres et clients qui éprouveraient des difficultés financières, explique Jean-Benoit Turcotti, porte-parole de Desjardins. Entre autres, nous contactons nos membres qui ont un prêt hypothécaire à taux variable et dont les paiements ne suffisent plus à couvrir les intérêts. »

Bref, en premier recours, le prêteur et l’emprunteur essaieront de trouver une entente de paiement.

Si c’est impossible, le prêteur peut bel et bien enclencher un processus de saisie. C’est possible dès qu’un paiement est raté – mais les institutions financières sont généralement plus patientes. S’il y a quatre paiements ratés et une rupture de communication, le banquier perd alors souvent sa patience.

Mais on n’en est pas là, estime Damien Charbonneau, cofondateur et chef des opérations de l’agence de courtage hypothécaire en ligne Nesto.

« Il ne faut vraiment pas s’alarmer avec la hausse du taux directeur de la Banque du Canada », dit-il, précisant que Nesto n’a aucune situation de reprise potentielle dans son portefeuille présentement.

« Nous ne sommes pas devant un scénario catastrophe », dit-il.

Pour que les reprises augmentent considérablement, il faut un contexte particulier, dans lequel des pertes d’emplois seraient conjuguées avec une baisse de la valeur des propriétés. Or, dit Damien Charbonneau, ce n’est pas le cas.

Une démarche bien encadrée

La démarche de saisie par la banque s’appelle le processus de forclusion. S’il est enclenché, le propriétaire-emprunteur recevra un avis de sa banque ou de sa caisse qui l’avertira que le processus est commencé.

Que peut-il faire ?

Contester devant les tribunaux en présentant une déclaration de défense.

Parfois, le contrat de prêt hypothécaire contient une clause de vente si défaut de paiements. Pour le prêteur, cela facilite une reprise : un pouvoir de vente lui permet d'aller de l'avant sans passer par les tribunaux – puisqu’essentiellement, il a déjà votre accord.

Lorsqu’il y a une reprise, les propriétaires ont un mois – de 30 à 35 jours – pour quitter leur maison.

Si un propriétaire devait se retrouver dans une situation si critique, il aurait tout avantage à vendre sa maison lui-même, rappelle Damien Charbonneau. « La plupart des gens ont de l’équité sur leur maison », précise le cofondateur de Nesto. Avec la vente, ils pourront recouvrir leur prêt hypothécaire et acheter une propriété plus modeste, dit-il, ou trouver un logement.