Une plateforme de négociation de cryptoactifs domiciliée à Dubaï, qui opérait sans permis au Québec, a été sommée de cesser ses activités et condamnée à une pénalité de 2 millions, à la suite des procédures intentées par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La décision du tribunal administratif des marchés financiers à l’encontre de XT.com Exchange et de BZ Limited, qui agissent comme une seule entreprise, veut couper l’herbe sous le pied de ceux qui exploitent illégalement des activités d’investissement liées aux cryptomonnaies.

« Les mesures administratives doivent absolument envoyer un message clair aux exploitants et propriétaires de plateformes de cryptoactifs qui opèrent au Québec et au Canada que la conformité avec la législation en valeurs mobilières représente la seule avenue possible », dit la décision, qui souligne « les manquements graves à la législation des valeurs mobilières » commis par l’entreprise.

« Nous sommes très satisfaits de cette importante décision, qui s’inscrit dans l’offensive que mène l’Autorité depuis plusieurs mois à l’endroit des plateformes de négociation de cryptoactifs », a commenté le porte-parole de l’AMF, Sylvain Théberge.

C’est la première fois que le Québec réussit à bloquer les activités d’une plateforme illégale de négociation de cryptoactifs, mais la guerre ne fait que commencer alors que ce genre d’activités suscite de plus en plus d’intérêt.

En 2022, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a obtenu un jugement similaire contre Mek Global et PhoenixFin Pte, un acteur important du marché des cryptoactifs qui disait avoir 6 millions d’utilisateurs dans le monde.

XT.com Exchange et BZ Limited, les entreprises épinglées par l’AMF, ont un site web actif depuis 2018 qui compterait 3 millions d’utilisateurs et de nombreux abonnés sur les réseaux sociaux. Selon le site spécialisé CoinmarketCap, ce site figure parmi les 10 plus importants au monde quant au volume de transactions.

Fermer les comptes

Différents services d’investissement à rendement alléchant sont offerts par XT, comme des contrats sur cryptoactifs et des contrats sur cryptoactifs non fongibles, de même que des produits dérivés liés aux cryptoactifs. La plateforme n’est pas enregistrée au Canada et n’a pas les permis nécessaires pour exercer cette activité, ce qui contrevient à la législation en matière de valeurs mobilières, a tranché le tribunal.

La procédure de l’AMF a été déposée le 30 mars dernier. Depuis, XT.com disait avoir cessé ses activités au Canada, mais dans les faits, les investisseurs qui avaient déjà un compte pouvaient continuer de faire des transactions, a constaté l’AMF.

La décision qui vient d’être rendue ordonne le blocage du site de XT.com dans un délai de deux mois, pour permettre aux utilisateurs de retirer leurs actifs et de fermer leurs comptes. Un avis en ce sens devra être publié par l’entreprise à l’intention des investisseurs.

Il revient à l’Autorité des marchés financiers de s’assurer que XT.com se conforme au jugement et paie la pénalité de 2 millions qui lui est imposée, ce qui peut être un défi compte tenu de la nature des activités de l’entreprise.

D’autres recours pourraient être envisagés en cas de récidive. Par ailleurs, une autre entreprise, Coinex, est dans la ligne de mire de l’AMF qui continue le combat contre les plateformes illégales d’échange de cryptoactifs.