Le budget de la Ville de Montréal compte un discret alourdissement du fardeau fiscal des contribuables qui atteindra 35 millions à terme.

De 2011 à 2023, Montréal a touché les fruits de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de 45 $, soit environ 35 millions par an dans les dernières années. Elle sert au financement du transport collectif. En pratique, les revenus ne faisaient que passer puisque la Ville réacheminait la totalité des sommes à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), l’organisme responsable des transports en commun.

À compter de 2024, la taxe d’immatriculation, qui augmente à 59 $ le 1er janvier, ira directement à l’ARTM, sans passer par les coffres de la Ville.

L’automobiliste contribuable de Montréal continuera de payer la taxe, de 59 $ au lieu de 45 $, au renouvellement de l’immatriculation de son véhicule à la Société d’assurance automobile du Québec. En revanche, ce contribuable aurait pu s’attendre à ce que les taxes de la Ville baissent en conséquence, puisque les revenus et les dépenses qui sont rattachés à la taxe sur l’immatriculation ne sont plus du ressort de Montréal. Ce ne sera pas le cas.

« On sous-estime grandement à quel point le poids fiscal des contribuables montréalais a augmenté avec le dernier budget de Valérie Plante, dit Nicolas Gagnon, directeur pour le Québec de la Fédération canadienne des contribuables, à qui on a demandé de commenter la question.

On a l’impression que certains essaient de masquer le poids réel qui est transféré sur le dos des contribuables. Il faudrait que ça soit pleinement transparent, que les contribuables aient vraiment l’heure juste sur l’augmentation des taxes avec laquelle ils vont devoir composer.

Nicolas Gagnon, directeur pour le Québec de la Fédération canadienne des contribuables

Selon les documents budgétaires, les revenus tirés de la taxation se chiffrent à 4,18 milliards en 2024, comparativement à 3,98 milliards en 2023, un écart de 202 millions.

Si on retire les 35 millions de la taxe sur l’immatriculation des revenus du budget 2023 pour comparer des pommes avec des pommes, la véritable hausse de taxes passe à 237 millions, soit 17 % de plus qu’il n’y paraît au premier abord.

« La Ville fait le choix politique de maintenir, voire d’augmenter, ses contributions à l’ARTM même si elle ne touche plus les revenus de la taxe sur l’immatriculation. Ça l’oblige à augmenter d’autres taxes en conséquence, observe Gabriel Giguère, analyste en politiques publiques à l’Institut économique de Montréal. Au bout du compte, le contribuable assume un fardeau plus important. »

Année de transition

Pour être précis, l’impact réel en 2024 sera de 18 millions et non pas de 35 millions à cause du chevauchement dans le renouvellement d’immatriculation entre les deux années.

Comme il est expliqué dans le document budgétaire : « Puisque les automobilistes montréalais paieront cette taxe tout au long de l’année 2023 en renouvelant leur immatriculation pour une durée de 12 mois, les derniers revenus de celle-ci seront enregistrés en 2024. »

L’alourdissement réel du fardeau fiscal des Montréalais s’élève donc à 220 millions en 2024, 9 % de plus que ne le révèlent les documents budgétaires.