(New York) L’accord annoncé fin novembre entre Binance, plus importante plateforme d’échanges de cryptomonnaies au monde, et son directeur général Changpeng Zhao avec les autorités américaines a été validé vendredi par un juge fédéral, selon des documents judiciaires consultés par l’AFP.
Le juge fédéral Richard Jones a décidé, lors d’une audience vendredi devant un tribunal de Seattle, dans l’État de Washington (nord-ouest), de condamner Changpeng Zhao (CZ) à trois ans de mise à l’épreuve.
Le ministère de la Justice avait annoncé le 22 novembre que CZ avait accepté de plaider coupable de violation des lois américaines contre le blanchiment, et que sa sentence serait prononcée ultérieurement. Il risquait plusieurs années de prison.
Cet accord prévoyait aussi qu’il démissionne.
Binance avait également plaidé coupable de violations de la loi américaine et accepté de verser des amendes de 3,4 milliards et de 968 millions de dollars à deux agences dépendant du Trésor américain, avait précisé à l’époque le ministère des Finances.
Le juge Jones a validé vendredi le versement d’un total de plus de 4,31 milliards de dollars.
Cela représente « la sanction financière la plus élevée jamais imposée à une (société de services monétaires) dans l’histoire du ministère » de la Justice, selon un document judiciaire des autorités américaines datant de février, insistant sur la « gravité » des faits reconnus.
En outre, la plateforme a été assignée devant la justice civile en 2023 par les deux principales agences américaines de régulation des marchés financiers, la SEC et la CFTC.
Cette dernière reproche notamment à Binance de ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour empêcher le blanchiment. Les clients pouvaient en effet accéder à la plateforme sans que leur identité n’ait été préalablement vérifiée.
En France, Binance est visée depuis février 2022 par une enquête du parquet de Paris pour avoir démarché des clients sans autorisation et avoir manqué à ses obligations de contrôle des fonds de ses clients.