1971. Cette année-là, le Canadien remporte sa 17e Coupe Stanley, mené par son capitaine Jean Béliveau. Robert Bourassa annonce le Projet de la baie James. Elvis Presley fait courir les foules à Las Vegas. Les trois quarts des Québécois n’ont pas encore la télévision en couleur. Et le gouvernement du Québec instaure… le timbre de droit.

Une autre époque, nous direz-vous ! Malheureusement, plus de 50 ans plus tard, les microbrasseries du Québec doivent encore composer avec ce système archaïque, qui a perdu sa raison d’être, mais qui entraîne des irritants majeurs dans la conduite de leurs activités : coûts, main-d’œuvre, temps, logistique, risques de poursuites.

Exaspérées, les microbrasseries ont lancé la campagne Timbrer, c’est timbré !, afin de dénoncer l’absurdité de ce mécanisme de contrôle dépassé. Les brasseurs québécois, qui stimulent l’économie de toutes nos régions et font notre fierté partout sur le territoire, en ont ras le bol.

Coûteux, incohérent et inutile

Le cadre réglementaire actuel exige que les microbrasseries apposent un timbre de droit sur toutes les bières vendues pour consommation sur place (bars, restaurants, etc.), mais pas sur les bières vendues pour consommation à domicile (épiceries, dépanneurs, etc.). Depuis 10 ans, les taxes sur l’alcool sont pourtant harmonisées, peu importe le lieu de vente. Le Québec est la seule province canadienne à utiliser un tel système.

Cette méthode à l’ancienne impose aux microbrasseries de tenir inutilement deux inventaires de bières et de mobiliser, semaine après semaine, des employés pour apposer des milliers d’autocollants « à la mitaine » sur des canettes ou des bouteilles.

Une épée de Damoclès pend ensuite en permanence au-dessus de la tête des brasseurs : omettre d’apposer ne serait-ce qu’un seul petit timbre vous expose à des amendes allant de 500 $ à 7500 $. La situation mène régulièrement à des poursuites abusives, alors que plusieurs « infractions » sont dans les faits de simples erreurs humaines commises par un acteur de la chaîne de distribution.

Dans un contexte de rareté de main-d’œuvre et de ralentissement économique, cette perte de productivité et cette chasse aux sorcières sont devenues inacceptables. Le gouvernement doit cesser d’entraver le travail et de traîner en justice des entrepreneurs honnêtes qui produisent et vendent de la bière légalement, en payant toutes leurs taxes.

Il est aussi plus que temps d’entrer dans la modernité. En 2010, le gouvernement a rendu obligatoire l’utilisation d’un module d’enregistrement des ventes (MEV) par tous les restaurants et les bars du Québec. Connectés en permanence aux serveurs de Revenu Québec, les MEV enregistrent les transactions dès qu’elles se produisent et conservent leur historique pour des raisons de vérification, ce qui empêche toute fraude potentielle. Le gouvernement possède donc un moyen efficace, reconnu et déjà utilisé partout pour effectuer des vérifications, assurer la traçabilité des produits et éviter que des bières soient acquises illégalement.

Les bottines doivent suivre les babines

Au printemps 2018, tous les partis politiques, y compris la Coalition avenir Québec, ont voté en faveur de l’abolition du timbre de droit dans le cadre de l’adoption du projet de loi n° 70. Malheureusement, après son arrivée au pouvoir, la CAQ a fait volte-face et a renvoyé cet engagement aux calendes grecques. Aujourd’hui, nous demandons simplement au gouvernement de respecter sa parole et la volonté de l’Assemblée nationale.

Ce parti s’est fait élire en promettant de simplifier la vie des entrepreneurs et des PME. Les bottines doivent suivre les babines. Modernisons nos lois. Laissons les brasseurs faire leur travail. Abolissons le timbre de droit.

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