L'ombudsman de l'Ontario, André Marin, a décidé d'enquêter sur les raisons qui ont poussé le gouvernement provincial à adopter en catimini un nouveau règlement qui accordait plus de pouvoirs aux policiers lors du sommet du G20. Cette mesure avait semé la confusion quant aux pouvoirs réels des forces policières pendant le sommet.
L'enquête de l'ombudsman, devenue la priorité absolue de son équipe, examinera pourquoi le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a voulu ajouter ce règlement à la Loi sur la protection des ouvrages publics.
Plusieurs croyaient qu'il donnait le droit aux forces de l'ordre d'arrêter quiconque s'approchait à moins de cinq mètres des barrières de sécurité sans s'identifier. En réalité, le règlement ne permettait aux policiers que de fouiller les individus qui tentaient de pénétrer dans le périmètre de sécurité. Ni la police ni les autorités gouvernementales n'ont rétabli les faits avant la fin du sommet.
Le bureau de M. Marin a reçu 24 plaintes en lien avec le G20, dont une provenait d'un groupe de 129 universitaires de l'Université York à Toronto.
L'ombudsman a affirmé qu'il vérifierait s'il était nécessaire pour le gouvernement ontarien d'adopter une telle réglementation, ainsi que la façon dont les pouvoirs publics ont influencé cette adoption et l'ont communiquée au public. Il se penchera aussi sur l'interprétation que les policiers ont fait du réglement et sur son application face aux manifestants.
M. Marin soutient que les citoyens se posent encore des questions quant à la nécessité de cette réglementation, notamment sur l'effet qu'elle a eu sur les manifestants et leur liberté d'expression.
L'ombudsman ontarien a aussi reçu des demandes du public afin qu'il enquête sur l'usage de la force par les policiers durant le sommet. Il affirme que la tenue d'une enquête sur ces éléments dépend de la décision du premier ministre Dalton McGuinty plutôt que de la sienne. M. McGuinty a déjà rejeté l'idée d'une enquête publique sur le sujet.