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Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone rend son dernier verdict

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Le verdict de Freetown fait jurisprudence car c'est... (photo AFP)

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Le verdict de Freetown fait jurisprudence car c'est la première fois qu'un tribunal international reconnaît que les mariages forcés constituent des crimes contre l'humanité.

photo AFP

Agence France-Presse
FREETOWN

Huit ans après la fin de la guerre civile, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a rendu, lundi, son ultime verdict à Freetown en condamnant en appel trois ex-chefs rebelles à des peines allant de 25 à 52 ans de prison pour «crimes de guerre» et «crimes contre l'humanité».

Dans ce pays d'Afrique de l'Ouest, voisin de la Guinée-Conakry et du Liberia, quelque 120000 personnes sont mortes et des dizaines de milliers ont été mutilées en une décennie de guerre civile (1991-2001) marquée par toutes sortes d'atrocités. Un groupe de cinq juges - de nationalité autrichienne, américaine, nigériane et sierra-léonaise - a condamné lundi Augustine Gbao, Morris Kallon et Issa Hassan Sesay, respectivement à 25, 40 et 52 années d'emprisonnement.

Ces trois anciens chefs rebelles du Front révolutionnaire uni (RUF), qui avaient fait appel de leurs condamnations prononcées en avril, se sont donc vu infliger exactement les mêmes peines qu'en première instance.

À l'encontre de l'ancien dirigeant du RUF, Sesay, âgé de 39 ans, «la cour prononce une peine globale de 52 ans» , a déclaré la magistrate autrichienne Renate Winter. C'est la peine la plus lourde jamais prononcée par le TSSL.

Morris Kallon, 45 ans, ancien commandant des RUF, a écopé de 40 ans d'emprisonnement, et Augustine Gbao, 61 ans, présenté comme le principal idéologue du mouvement, s'est vu infliger 25 ans.

Les trois hommes étaient initialement poursuivis aux côtés du fondateur du RUF, Foday Sankoh. Mais Sankoh est mort en détention avant d'être jugé.

Le RUF régnait en terrorisant les populations civiles par des meurtres de masse, des viols en série et des mutilations dites «manches courtes ou manches longues»: les agresseurs demandaient parfois aux victimes de choisir entre une amputation à partir de l'épaule ou «seulement» au poignet.

Le verdict de Freetown fait jurisprudence car c'est la première fois qu'un tribunal international reconnaît que les mariages forcés et les attaques contre des soldats de la paix des Nations unies constituent des crimes contre l'humanité.

Ce tribunal spécial, établi en 2002 pour juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre en Sierra-Leone, doit fermer ses portes après cet ultime jugement.

Le seul autre procès du TSSL encore en cours se tient aux Pays-Bas, pour raisons de sécurité: l'ancien président libérien Charles Taylor y est jugé, à La Haye, pour son implication dans la guerre civile en Sierra Leone.

Ce verdict «clôt le dossier et apporte la justice aux gens de ce pays» a déclaré le procureur Joseph Kamara interrogé par l'AFP au téléphone. «Mais il reste tout un travail à faire incluant le procès de Taylor» a-t-il souligné.

Selon l'accusation, M. Taylor dirigeait en sous-main les rebelles du RUF, en leur fournissant armes et munitions en échange d'un accès aux ressources - diamants et bois précieux.

Poursuivi pour une série de crimes de guerre et crimes contre l'humanité, Taylor n'est pas accusé de les avoir commis lui-même et plaide non coupable.

Le verdict prononcé lundi sera «utile» parce qu'il inclut «certaines questions qui ont un impact sur le procès de Taylor, telle la notion d'entreprise criminelle conjointe», a souligné M. Kamara.

Le TSSL a en effet conclu que les trois anciens chefs du RUF avaient contribué à une entreprise criminelle conjointe avec Taylor pour contrôler les zones diamantifères et financer ainsi la guerre.

Par ailleurs, l'accusation dans le procès Taylor n'aura plus à prouver que les atrocités ont bien eu lieu, elle devra seulement prouver que Taylor contrôlait effectivement les rebelles qui les ont commises.

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