(Madrid) Le Congrès espagnol des députés a décidé mardi de donner deux semaines de plus, soit jusqu’au 7 mars, au parti socialiste du premier ministre Pedro Sánchez et aux indépendantistes catalans de Carles Puigdemont pour parvenir à un accord sur le texte d’une loi d’amnistie.
M. Sánchez s’était engagé à faire voter une telle mesure par le Parlement en échange du soutien des sept députés de Junts per Catalunya (JxCat, Ensemble pour la Catalogne), le parti de M. Puigdemont, à sa reconduction en novembre à la tête du gouvernement pour un nouveau mandat de quatre ans.
L’amnistie doit bénéficier à toutes les personnes condamnées ou poursuivies en raison de leur rôle dans la tentative de sécession avortée de la Catalogne de 2017.
M. Puigdemont, qui avait mené cette tentative unilatérale d’indépendance, avait fui l’Espagne pour échapper à la justice espagnole et vit depuis en exil en Belgique. En l’absence d’une amnistie, il serait immédiatement arrêté en cas de retour en Espagne.
Mais un premier projet de loi soumis par les socialistes avait été rejeté le 30 janvier par les députés en raison du vote contre des représentants de JxCat, qui estimaient que le texte n’allait pas assez loin et risquait de ne pas bénéficier à toutes les personnes concernées, à commencer par M. Puigdemont.
L’échec de ce vote avait eu pour conséquence de renvoyer le texte à la Commission de la Justice du Congrès, qui avait 15 jours pour parvenir à un nouveau projet de loi, soit jusqu’au 21 février.
Mais les négociations entre le parti socialiste et JxCat n’ont toujours pas abouti.
« Un accord n’était pas facile », a admis mardi la numéro deux du gouvernement, la socialiste María Jesús Montero, dans une interview à la radio Cadena Ser, se déclarant convaincue que l’accord « finira par se produire ».
JxCat exige que le texte rejeté le mois dernier soit modifié de manière à assurer que l’amnistie s’applique également aux délits de terrorisme et de trahison, ce qui pourrait concerner M. Puigdemont si certains magistrats ont gain de cause.
Mais une telle demande pose de nombreux problèmes juridiques, les socialistes craignant que le texte soit déclaré inconstitutionnel. Les deux partis disposent donc de deux semaines pour trouver le compromis qui leur échappe pour l’instant.
« Il serait souhaitable que cette loi (d’amnistie) soit approuvée dès que possible, parce je crois que personne, particulièrement en Catalogne, ne comprendrait que cela ne soit pas le cas », a commenté mardi la porte-parole du gouvernement, la socialiste Pilar Alegría, lors d’un point de presse suivant le conseil des ministres.
Depuis les législatives du 23 juillet, cette question de l’octroi d’une amnistie aux séparatistes catalans domine la vie politique espagnole.
La droite et l’extrême droite rejettent cette mesure et accusent M. Sánchez d’avoir trahi ses principes pour rester au pouvoir, d’autant qu’il n’avait pas caché avant les élections être opposé à une amnistie pour les indépendantistes catalans.